Dates des jours fériés – année 2020
Dates des jours fériés Année 2020En 2019, les dates des jours fériés sont les suivantes :Jour de l’An : mercredi 1er janvierLundi de Pâques : lundi 13 avrilFête du Travail : vendredi 1er maiVictoire de 1945 : vendredi 8 maiAscension : jeudi 21 maiPent…
Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboire – Année 2020
Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboireAnnée 2020Dans les secteurs des hôtels, restaurants, cafés, bowlings, la base de calcul des cotisations est constituée soit par le salaire réel si le personnel est rém…
Agriculteurs : l’emballage (obligatoire ?) des œufs
Les agriculteurs qui vendent 100 % de leurs œufs directement aux consommateurs sur leur exploitation sont obligés de recourir à un centre de conditionnement des œufs, lorsqu’ils possèdent plus de 250 poules pondeuses. Une règle qui va changer ?Agricult…
Agriculteurs : l’emballage (obligatoire ?) des ? »ufs
Les agriculteurs qui vendent 100 % de leurs œufs directement aux consommateurs sur leur exploitation sont obligés de recourir à un centre de conditionnement des œufs, lorsqu’ils possèdent plus de 250 poules pondeuses. Une règle qui va changer ?Agricult…
Opter pour le dépôt confidentiel des comptes : toujours possible ?
Les petites et moyennes entreprises peuvent décider de ne pas rendre publics leurs comptes annuels ou de résultat. Mais ce choix leur est-il ouvert si elles détiennent des filiales ou des participations ? Pas si sûr… Contrôle des filiales détenues : pa…
Crédit d’imp?\’t recherche : pour les échantillons de tissus ?
Une entreprise industrielle fabrique des échantillons de tissus qui sont ensuite utilisés par ses clients dans le cadre de l’élaboration de nouvelles collections. Une activité de fabrication qui ne suffit pas à lui faire bénéficier du crédit d’impôt re…
Crédit d’impôt recherche : pour les échantillons de tissus ?
Une entreprise industrielle fabrique des échantillons de tissus qui sont ensuite utilisés par ses clients dans le cadre de l’élaboration de nouvelles collections. Une activité de fabrication qui ne suffit pas à lui faire bénéficier du crédit d’impôt re…
Vente de fonds de commerce : chaque jour compte…
Un couple, propriétaire d’un fonds de commerce placé en location gérance, résilie le contrat de location et, le même jour, vend le fonds à un tiers pour moins de 300 000 €. A ce titre, il demande à bénéficier d’une exonération d’impôt sur le gain réali…
Sommes versées à une association = dons ?
Un particulier verse près de 7 500 € à une association et demande à bénéficier de la réduction d’impôt pour dons. Ce que refuse l’administration, qui rappelle que toutes les sommes versées à une association ne sont pas nécessairement « un don »…De l’im…
Opter pour le dép?\’t confidentiel des comptes : toujours possible ?
Les petites et moyennes entreprises peuvent décider de ne pas rendre publics leurs comptes annuels ou de résultat. Mais ce choix leur est-il ouvert si elles détiennent des filiales ou des participations ? Pas si sûr… Contrôle des filiales détenues : pa…