Formalités de cession d’un fonds de commerce : du nouveau !
Suite à la publication de la loi Pacte en mai 2019, les formalités de publicité à accomplir suite à la cession d’un fonds de commerce ont légèrement évolué. Leur contenu vient d’être précisé… Cession de fonds de commerce = publications obligatoiresLa c…
Pacte Dutreil : c’est quoi une « société opérationnelle » ?
Le Pacte Dutreil est un dispositif qui permet de bénéficier d’un allègement des droits de mutation en cas de transmission d’entreprise. Un dispositif qui suppose le respect de nombreuses conditions, dont certaines ont trait au « caractère opérationnel …
Pacte Dutreil : c’est quoi une ? » société opérationnelle ? » ?
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Economie circulaire : des mesures pour lutter contre le gaspillage alimentaire
La Loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dite « Loi Economie circulaire », comporte des mesures pour lutter contre le gaspillage alimentaire. Voici les principales mesures que vous devez connaître…Les conventions de d…
Association : la sécurité, ça se paye ?
Les associations doivent payer l’encadrement par les forces de l’ordre des événements qu’elles organisent, dès lors que cela s’avère nécessaire. Compte tenu du coût engendré par cette réglementation, peut-il être envisagé de le supprimer, s’interroge u…
Economie circulaire : du nouveau pour les producteurs de déchets
La Loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dite « Loi Economie circulaire », comporte des mesures intéressant les professionnels tenus par une « responsabilité élargie des producteurs ». Voici les principales mesures qu…
Economie circulaire : du nouveau pour les industriels
La Loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dite « Loi Economie circulaire », comporte des mesures intéressant spécifiquement les industriels. Voici les principales mesures que vous devez connaître… Avertir les femmes en…
Supermarché : émincés de poulets = broyats de poulets ?
Un supermarché commercialise des « émincés » de poulets. Mais, comme il s’agit en fait de « broyats » de poulets, l’administration inflige une amende au supermarché pour pratique commerciale trompeuse. Amende que conteste le supermarché, pour qui les t…
Indices des prix des produits agricoles – Année 2019
Indices des prix des produits agricolesAnnée 2019Les indices des prix des produits agricoles sont publiés en base 100 = 2015.Indice des prix des produits agricoles à la production (IPPAP)PériodeIndiceVariation mensuelleHausse des prix sur 1 anDécembre …
Indice du climat des affaires dans l’industrie manufacturière – Année 2019
Indice du climat des affaires dans l’industrie manufacturièreAnnée 2019Indice du climat des affaires dans l’industrie manufacturière (référence 100 en 1976)1/ Année 2019PériodeIndiceDécembre 2019 98 Novembre 2019 102 Octobre 201999Septembre 2019 102 Ao…