Comptes courants d’associés : et si le solde est débiteur ?
Un associé se voit réclamer un supplément d’impôt sur le revenu par l’administration fiscale lié à des prélèvements qu’il a effectués sur son compte courant d’associé. Cherchez l’erreur… Comptes courants débiteurs : focus sur la variation du solde du c…
Dessinateur : salarié ou indépendant ?
Une entreprise fait régulièrement appel à un dessinateur rémunéré à la pige. Mais lorsque son volume d’activité et, par conséquent, sa rémunération ont diminué, le dessinateur a demandé la reconnaissance de l’existence d’un CDI le liant à l’entreprise……
Douche + (dés)habillage sur le lieu de travail = prime ?
Des éboueurs réclament à leur employeur une prime de douche et une prime d’habillage/déshabillage. Ce que ce dernier refuse. A tort, pour les salariés qui rappellent qu’ils effectuent tout de même des travaux salissants…Prime de douche, prime d’habilla…
Travaux dans une boulangerie : qui est responsable des malfaçons ?
Un artisan qui a construit une boulangerie est mis en cause par le boulanger, suite à l’apparition de malfaçons. S’il ne conteste pas devoir l’indemniser, l’artisan estime toutefois que le boulanger a sa part de responsabilité, en raison des ordres qu’…
Artisan : protocole transactionnel = réception des travaux ?
En raison de tensions avec son client, un artisan stoppe un chantier et met fin à son intervention au terme d’un protocole transactionnel qui vaut réception des travaux, selon l’artisan. Mais a-t-il raison ? Artisan : protocole transactionnel ≠ récepti…
Brevets d’invention : une nouvelle procédure d’opposition !
Jusqu’à présent, pour réclamer la nullité d’un brevet, vous deviez vous adresser à la justice. A compter du 1er avril 2020, les choses vont changer… Comment s’opposer à un brevet ?A compter du 1er avril 2020, vous n’aurez plus besoin d’aller au Tribuna…
Prélèvement à la source : et si vous commettez une erreur ?
Si en 2019, l’administration fiscale n’a pas sanctionné les employeurs en charge de la collecte de la retenue à la source ayant commis des erreurs, elle va commencer à sévir en 2020… Prélèvement à la source : application des 1ères sanctions !Avec la mi…
Réduction Fillon : avez-vous négocié sur les salaires ?
A l’issue d’un contrôle, l’Urssaf décide de réintégrer, dans le calcul des cotisations sociales, le montant de la réduction Fillon appliqué par une entreprise. En cause ? Un défaut de négociation obligatoire, selon elle…Une négociation obligatoire sur …
Indice des prix de production de l’industrie – Année 2020
Indice des prix de production de l’industrieAnnée 2020Indice des prix de production de l’industrie (référence 100 en 2015)PériodeIndiceVariation trimestrielleVariation sur 1 an Décembre 2020 Novembre 2020 Octobre 2020 Septembre 2020 Août 2020 …
Barème fiscal des frais de carburants – Année 2020
Barème fiscal des frais de carburants Barème 2020 applicable au titre des revenus 2019Les exploitants individuels et certaines sociétés civiles de moyens tenant une comptabilité super-simplifiée peuvent évaluer forfaitairement leurs frais de carburant…
