Plateformes Web : tous salariés ?
Les plateformes Web de mise en relation d’un consommateur avec un professionnel vont devoir revoir leur fonctionnement : le juge vient, en effet, de se prononcer sur leurs rapports avec les « travailleurs indépendants » qui recourent à leur service… Tr…
Malus écologique pour les voitures neuves – 2020
Malus écologique pour les voitures neuvesAnnée 2020Il est institué une taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules, due sur le 1er certificat d’immatriculation délivré en France pour un véhicule de tourisme.Le tarif…
Malus écologique pour les voitures neuves relevant de la nouvelle procédure d’immatriculation – 2020
Malus écologique pour les voitures neuves relevant de la nouvelle procédure d’immatriculationAnnée 2020Il est institué une taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules, due sur le 1er certificat d’immatriculation dél…
Indemnités forfaitaires petits déplacements – Année 2020
Indemnités forfaitaires petits déplacementsBarèmes applicables au 1er janvier 2020Les indemnités pour frais de petits déplacements (transport et repas) versées à certains salariés des entreprises de travail temporaire, des travaux publics, du bâtiment…
Tarification cotisations ATMP – Année 2020
Coûts moyens incapacité temporaire et incapacité permanenteAnnée 2020COMITÉ TECHNIQUE NATIONALCOÛTS MOYENS (EN EUROS)Catégories d’incapacité temporaire (IT)Catégories d’incapacité permanente (IP)Sans arrêt de travail ou arrêts de travail de moins de 4 …
Malus écologique pour les voitures d’occasion – Année 2020
Malus écologique pour les voitures d’occasion Année 2020Il est institué une taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules, autres ceux qui donnent lieu au paiement du malus pour les voitures neuves.Le tarif de la taxe…
C’est quoi une « enseigne publicitaire » ?
Une société décide de signaler son activité de vente de fenêtres en implantant divers drapeaux sur le parking de son magasin. Une enseigne publicitaire, d’après le préfet… mais pas d’après la société. Qui a raison ? Drapeaux= enseignes publicitaires ?S…
C’est quoi une ? » enseigne publicitaire ? » ?
Une société décide de signaler son activité de vente de fenêtres en implantant divers drapeaux sur le parking de son magasin. Une enseigne publicitaire, d’après le préfet… mais pas d’après la société. Qui a raison ? Drapeaux= enseignes publicitaires ?S…
Réduction d’impôt pour dons : combien ?
Bien que le régime fiscal français en faveur des dons aux associations soit l’un des plus favorables au monde, il a été demandé s’il était envisageable de mettre en place de nouveaux dispositifs fiscaux pour encourager la générosité des citoyens. Répon…
TVA et travaux dans les logements : du nouveau ?
Aujourd’hui, les travaux destinés à améliorer la performance énergétique des logements bénéficient, sous réserve du respect de certaines conditions, d’un taux réduit de TVA à 5,5 %. Demain, certains réclament que ce taux soit relevé à 10 %… et ce n’e…