Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logements – Année 2020
Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logementsAnnée 2020Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logements (IPEA) : référence 100 en 20151/ Année 2020PériodeIndiceVariation mensuelleVariation sur 1 an4ème trimestre 202…
Barème 2020 des redevances de procédures devant l’Institut national de la propriété industrielle
Indices du prix du pétrole et dérivésAnnée 2020Indices du prix du pétrole et dérivés (référence 100 en 2010)Brevets d’invention, certificats d’utilité et certificats complémentaires de protection Dépôt d’une demande de brevet ou de certificat d’utilité…
Epargne salariale : un nouveau cas de déblocage anticipé autorisé
Les dispositifs d’épargne salariale permettent de bénéficier d’avantages fiscaux et sociaux dès lors que les sommes versées par l’employeur sont indisponibles pendant au moins 5 ans. Le déblocage anticipé est permis dans des cas spécifiques, un nouveau…
Médecins étrangers (hors UE) en France : sur autorisation ?
Pour pouvoir exercer en France, les médecins étrangers (hors UE) doivent se soumettre à une procédure d’autorisation. Le contenu de cette procédure va être modifié et remplacé par un dispositif d’affectation ministérielle. Que devez-vous savoir ?Médeci…
Surendettement : et si l’un des époux fait l’objet d’une liquidation judiciaire ?
Pour faire face à ses difficultés financières, l’épouse d’un exploitant saisit la commission de surendettement, qui refuse son dossier, l’entreprise de son époux étant déjà en liquidation judiciaire. « Et alors ? », conteste l’épouse, qui ne voit pas l…
Coronavirus (COVID-19) : des masques FFP2 pour tous en milieu hospitalier ?
Un syndicat de médecins a demandé au juge de contraindre l’Etat à changer sa position relative à l’emploi des masques FFP2 en milieu hospitalier en généralisant son utilisation. A-t-il obtenu gain de cause ?Coronavirus (COVID-19) : pas de généralisatio…
Coronavirus (COVID-19) : les soldes sont officiellement reportés !
Depuis plusieurs semaines, le Gouvernement a acté le report des soldes d’été 2020 qui devaient normalement débuter le 24 juin. Désormais, les soldes sont officiellement reportés. A quelles dates ?Coronavirus (COVID-19) : les soldes d’été reportés au 15…
Coronavirus (COVID-19) : certains délais administratifs reprennent leur cours
La crise sanitaire liée à l’épidémie de coronavirus a imposé une suspension générale des délais. Pour faire face à certains impératifs liés au domaine de la santé et de la solidarité, certains d’entre eux vont reprendre leur cours. Coronavirus (COVID-1…
Transition énergétique des TPE/PME : accélération en vue ?
Le vendredi 5 juin 2020, le Ministre du Transport et de la Transition énergétique a annoncé un plan global d’accélération de la transition écologique des TPE-PME comportant 10 mesures. Sur quoi portent-elles ?Transition énergétique des TPE/PME : 10 mes…
Pharmaciens : suspendre temporairement votre activité ?
Les pharmaciens vont prochainement pouvoir suspendre temporairement leur inscription à leur ordre professionnel grâce à la procédure d’omission qui vient d’être créée. Comment mettre en œuvre cette procédure ? Combien de temps dure la suspension ? Répo…
