Loyauté : une obligation pour le gérant de société ?
Le gérant d’une société en crée une seconde qui va exercer la même activité que la première. Une situation qui conduit ses associés à le poursuivre pour acte de concurrence déloyale. Ce que conteste le gérant : ils étaient parfaitement informés de cett…
Coronavirus (COVID-19) : assurer l’approvisionnement en médicaments
Face à la difficulté d’approvisionnement en médicaments, le Gouvernement a pris des mesures d’urgence pour pouvoir soigner les patients atteints du COVID-19. Lesquelles ?Coronavirus (COVID-19) : assouplissement des importations de médicamentsHabituelle…
Pesticides : le point sur la gamme ? » amateur ? »
Depuis le 1er janvier 2020, la vente de pesticides aux jardiniers « amateurs » est interdite, sauf certains pesticides qui peuvent toujours leur être vendus. Que faut-il savoir à ce sujet ?Pesticides de la gamme « amateur » : des précisions à connaître…
Coronavirus : un nouveau report des échéances fiscales
Parce que la crise sanitaire n’est pas encore finie, le Gouvernement vient d’annoncer un nouveau report des échéances fiscales au 30 juin 2020. Qui peut en bénéficier ? Un report des échéances fiscales au 30 juinDepuis le début de la crise sanitaire, e…
Coronavirus (COVID-19) : de nouvelles dispositions concernant l’activité partielle
Le 16 avril 2020, la Ministre du travail annonçait que plus d’une entreprise sur 2 recourt actuellement à l’activité partielle pour faire face à l’épidémie de covid-19, pour 9 millions de salariés (soit près d’un salarié sur 2). De nouvelles précisions…
Coronavirus (COVID-19) : les nouveautés en matière d’apprentissage et de contrats de professionnalisation
Pour faire face à l’épidémie de covid-19, le Gouvernement a prévu la possibilité de prolonger la durée des contrats d’apprentissage et de professionnalisation, par avenant au contrat initial, jusqu’à la fin du cycle de formation poursuivi initialement….
Coronavirus (COVID-19) : conclure des accords collectifs plus rapidement ?
Pour faire face à l’épidémie de covid-19, le Gouvernement a pris un certain nombre de mesures urgentes, qu’une ordonnance vient compléter, notamment pour remédier aux omissions… Une procédure accéléréeJusqu’à l’expiration du délai d’un mois après la fi…
Coronavirus (COVID-19) : de nouvelles dispositions concernant les prestations sociales
Le 25 mars 2020, le Gouvernement a pris une ordonnance prévoyant la prolongation des droits sociaux et fixant un certain nombre de mesures relatives aux prestations sociales versées aux particuliers. Une nouvelle ordonnance vient la compléter… Disposit…
Coronavirus (COVID-19) : une obligation déclarative reportée pour les pharmaciens ?
Le titulaire d’une officine de pharmacie a normalement jusqu’au 30 avril pour déclarer le chiffre d’affaires de son officine à l’agence régionale de santé. Une date limite qui vient d’être repoussée cette année, en raison de la crise sanitaire liée au …
Coronavirus (COVID-19) : focus sur l’indemnisation des arrêts de travail
L’employeur peut avoir à verser des indemnités complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale, sous réserve que le salarié respecte des conditions strictes. Pour faire face à l’épidémie de covid-19, l’employeur pourrait-il avoir à vers…
