Coronavirus (COVID-19) : une aide exceptionnelle pour les artisans et commerçants
Pour faire face à la crise économique consécutive à l’épidémie de covid-19, le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) a décidé de mettre en place une aide financière exceptionnelle pour tous les artisans et commerçants… …
Guidage d’une grue : n’est pas chef de man? »uvre qui veut
Le levage de charges obéit à des règles spécifiques. Notamment, en cas d’absence de visibilité du conducteur de l’appareil de levage, ce dernier doit être guidé par un chef de manœuvre. Mais n’importe quel « collègue » n’est pas « chef de manœuvre », p…
Guidage d’une grue : n’est pas chef de manœuvre qui veut
Le levage de charges obéit à des règles spécifiques. Notamment, en cas d’absence de visibilité du conducteur de l’appareil de levage, ce dernier doit être guidé par un chef de manœuvre. Mais n’importe quel « collègue » n’est pas « chef de manœuvre », p…
Coronavirus (COVID-19) : le dispositif de réassurance publique des risques d’assurance-crédit est lancé
Le gouvernement vient de mettre en place un dispositif public de réassurance des risques d’assurance-crédit, afin de sécuriser les entreprises dont les clients connaîtraient des difficultés économiques. Coronavirus (COVID-19) : l’Etat au soutien de l’a…
Location saisonnière : autorisée par le règlement de copropriété ?
Un règlement de copropriété peut-il interdire à un copropriétaire de réaliser une activité commerciale dans les appartements ? Réponse…Copropriété : pas d’activité commerciale dans les appartements ?Le règlement de copropriété d’un immeuble situé à Par…
Vente immobilière : de l’importance du voisinage…
Un couple souhaite se lancer dans l’activité de gîtes ruraux. Il pense avoir trouvé son bonheur dans un ensemble immobilier nécessitant des travaux, qu’il finit par acheter. Mais, son rêve ne verra jamais le jour, à cause de la trop grande proximité d’…
Factures impayées : combien de temps avez-vous pour agir ?
Suite à des impayés, un cabinet d’études décide de réclamer le paiement des sommes dues à son client mauvais payeur. Mais celui-ci considère sa demande trop tardive, et refuse de l’indemniser… A raison ? Achèvement des travaux = point de départ du déla…
Coronavirus (COVID-19) : des précisions pour les sociétés anonymes
En raison des mesures de confinement imposées suite à l’épidémie de coronavirus, le gouvernement a adapté les règles de tenue et de participation des assemblées générales au sein des sociétés commerciales. Il vient d’apporter de nouvelles précisions, n…
Coronavirus : un report de la contribution à l’audiovisuel public ?
Dans le contexte actuel de crise sanitaire, certaines entreprises peuvent rencontrer des difficultés pour assumer certaines charges fiscales, et notamment la contribution à l’audiovisuel public. Un report de cette taxe est-il possible ? Contribution à …
Coronavirus et TVA : un point sur la facturation…
En matière de TVA, les règles de conservation des factures émises ou reçues par les professionnels sont relativement strictes. Dans le contexte de crise sanitaire actuel, l’administration fiscale va faire preuve de tolérance. Dans quelle mesure ? Faut-…