Liquidation judiciaire : attention à la confusion de patrimoine
Suite à la mise en liquidation judiciaire de leur société, deux gérants se voient notamment reprocher la prise en charge, par celle-ci, de leurs cotisations sociales personnelles. Mais est-ce suffisant pour considérer qu’ils ont confondu leur patrimoin…
Coronavirus (COVID-19) : l’aide des industriels prolongée ?
Les industriels sont invités, dans la mesure de leurs moyens, à fabriquer des solutions hydroalcooliques, pour répondre à l’importante demande du secteur médical et des particuliers. Une aide qui doit prendre fin le 31 mai 2020. Ou plutôt devait…Corona…
Coronavirus (COVID-19) : quelques précisions complémentaires sur les délais fiscaux
Face à l’épidémie actuelle du Coronavirus, de nombreuses mesures ont été adoptées pour optimiser la vie des entreprises et de leurs conseils, notamment au sujet des délais fiscaux qui font l’objet de report. Mais tous les délais ne sont pas nécessairem…
Coronavirus (COVID-19) : l’épandage (interdit ?) des boues de stations d’épuration
Plus de 70 % des boues de stations d’épuration sont utilisés par les agriculteurs pour apporter de la matière organique à leurs sols. Or, ces boues peuvent potentiellement contenir des substances contaminées par le coronavirus (COVID-19)…Coronavirus (C…
Coronavirus (COVID-19) : l’établissement des certificats de décès en question…
Face à la crise sanitaire liée au COVID-19, de nombreux médecins retraités, médecins étrangers ou étudiants en médecine viennent en renfort. Ces derniers peuvent se retrouver à établir des actes de décès. Dans ce cas, voici la marche à suivre…Coronavir…
Coronavirus (COVID-19) : vers la fin des arrêts « dérogatoires » ?
La crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 a conduit le Gouvernement à prévoir de nouveaux cas d’arrêt de travail, que l’on appelle des arrêts dérogatoires, indemnisés conjointement par la caisse de sécurité sociale et l’employeur. Mais ces derni…
Coronavirus (COVID-19) : vers la fin des arrêts ? » dérogatoires ? » ?
La crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 a conduit le Gouvernement à prévoir de nouveaux cas d’arrêt de travail, que l’on appelle des arrêts dérogatoires, indemnisés conjointement par la caisse de sécurité sociale et l’employeur. Mais ces derni…
Copropriété : un commerçant peut-il être interdit d’enseigne ?
Un règlement de copropriété peut-il interdire aux commerçants d’installer une enseigne pour signaler leur présence aux clients ? Réponse…Copropriété : l’installation d’enseigne en question…Lors d’une assemblée générale, les copropriétaires d’un immeubl…
Pesticides : le point sur la gamme « amateur »
Depuis le 1er janvier 2020, la vente de pesticides aux jardiniers « amateurs » est interdite, sauf certains pesticides qui peuvent toujours leur être vendus. Que faut-il savoir à ce sujet ?Pesticides de la gamme « amateur » : des précisions à connaître…
Cautions multiples : une annulation qui en appelle d’autres ?
Une banque a consenti à une société un prêt pour lequel 4 personnes se sont portées cautions. Cette société ayant été mise en redressement puis liquidation judiciaires, la banque a assigné en paiement les cautions.Mais il se trouve que l’une des action…
