Coronavirus (COVID-19) : comment réunir les représentants du personnel ?
Exceptionnellement, pendant toute la durée de l’état d’urgence sanitaire, les réunions des représentants du personnel peuvent se dérouler par conférence téléphonique ou messagerie instantanée. De nouvelles dispositions viennent préciser ces modalités d…
Drones = équipement de signalement ?
A compter du 1er mai 2020, les drones devront être équipés d’un dispositif de signalement. Mais, tous les drones ne sont pas concernés…Drones : certains doivent être équipés d’un dispositif de signalement !A compter du 1er mai 2020, les drones de plu…
Paiement de la TVA : attention à votre organisation comptable !
Une centrale d’achats a adopté une organisation comptable particulière qui la conduit à dissocier la collecte de la TVA (et son versement à l’administration fiscale) de la livraison des marchandises commandées par les sociétés adhérentes. Une situation…
Investissements Girardin : dépôt des comptes = obligation ?
De nombreux dispositifs d’investissements Outre-mer permettent de bénéficier d’un avantage fiscal, dès lors que toutes les conditions requises sont respectées. Parmi ces conditions, on peut retrouver l’obligation, pour l’entreprise exploitante, de dépo…
Installations classées pour la protection de l’environnement : des toitures vertes obligatoires ?
La Loi Energie et Climat, votée en novembre 2019, comporte une mesure visant à augmenter les toitures végétalisées et les toitures comportant des panneaux photovoltaïques. Cette mesure vient de faire l’objet d’aménagements pour les bâtiments relevant d…
Nommer un mandataire « ad hoc » : à quelles conditions ?
L’associé minoritaire d’une SCI constate plusieurs anomalies qui, selon lui, rendent nécessaire la désignation d’un mandataire ad hoc par le juge. Mais sa demande est-elle justifiée ? Pas si sûr… Mandataire ad hoc : si et seulement si la situation l’ex…
Santé et sécurité des intérimaires : l’affaire de tous
Les représentants du personnel d’une entreprise de travail temporaire, informés d’une situation préoccupante pour la santé et la sécurité des intérimaires mis à disposition d’une entreprise utilisatrice, décident de procéder à une expertise. Sauf que c…
Nommer un mandataire ? » ad hoc ? » : à quelles conditions ?
L’associé minoritaire d’une SCI constate plusieurs anomalies qui, selon lui, rendent nécessaire la désignation d’un mandataire ad hoc par le juge. Mais sa demande est-elle justifiée ? Pas si sûr… Mandataire ad hoc : si et seulement si la situation l’ex…
Investissements Girardin : dép?\’t des comptes = obligation ?
De nombreux dispositifs d’investissements Outre-mer permettent de bénéficier d’un avantage fiscal, dès lors que toutes les conditions requises sont respectées. Parmi ces conditions, on peut retrouver l’obligation, pour l’entreprise exploitante, de dépo…
Tableau des cotisations sociales dues par les commerçants – Année 2020
Tableau des cotisations sociales dues par les commerçantsAnnée 2020 1/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2020CotisationBase de calculTaux applicableMaladie-maternité *Revenus inférieurs à 16 4…