Licenciement d’un salarié inapte : combien ?
Une salariée, licenciée pour inaptitude, réclame à son ex-employeur le salaire qui lui est normalement dû jusqu’à la suspension effective de son contrat de travail. Sauf qu’entre temps, elle a retrouvé un poste à temps plein, conteste l’employeur. « Et…
Mobilité du salarié : peu importe l’éloignement ?
Un salarié, engagé en qualité de technicien dans une entreprise de services, se voit attribuer une nouvelle affectation, distante de 31 km de la précédente. Ce qu’il refuse, à raison selon le juge, alors même que son contrat prévoit une telle mobilité …
Coronavirus (COVID-19) et agroalimentaire : des mesures de contrôle exceptionnelles
En raison de l’épidémie de coronavirus (COVID-19), les Etats membres de l’Union Européenne (UE) rencontrent des difficultés pour mener les opérations de contrôle de qualité dans le secteur agroalimentaire. Pour pallier ces difficultés, des mesures exce…
Coronavirus (COVID-19) : qu’est-ce qu’un masque grand public ?
Depuis le début de la crise sanitaire liée au coronavirus (COVID-19), la question des masques est souvent mise en avant. Le Gouvernement a décidé de faire un point sur cette question, en s’attardant sur le masque grand public dont la catégorie vient d’…
Coronavirus (COVID-19) : que pense la CNIL de StopCovid ?
Dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire lié à l’épidémie de COVID-19, et plus particulièrement de la stratégie globale de « déconfinement », le Gouvernement a demandé à la CNIL ce qu’elle pensait de l’éventuelle mise en œuvre de l’application StopC…
Taux de l’impôt sur les sociétés et de la contribution additionnelle – Année 2020
Taux de l’impôt sur les sociétés et de la contribution additionnelleExercice 2020Taux de l’impôt sur les sociétés • Taux de droit communPour les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 7,63 M€Bénéfices imposablesExercice 2019Exerci…
Coronavirus (COVID-19) : la reprise (progressive) des courses hippiques
Parmi les multiples secteurs touchés de plein fouet par la crise économique découlant de la crise sanitaire liée au coronavirus (COVDI-19), il y le secteur hippique. Le Gouvernement vient de faire le point sur les mesures de soutien pour permettre une …
Flux pour AGENCE 7 2020-04-28 06:45:00
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Coronavirus (COVID-19) : une prime exceptionnelle pour certains agents publics !
Parce que certains agents publics se sont particulièrement mobilisés pour faire face au surcroît de travail lié à l’épidémie de coronavirus (COVID-19), ils vont pouvoir bénéficier d’une prime exceptionnelle. Dans quelles conditions ? Coronavirus (COVID…
Coronavirus (COVID-19) : quel taux de TVA pour les masques et produits d’hygiène ?
Certains produits étant particulièrement nécessaires pour tenter de limiter la propagation du coronavirus, le Gouvernement vient d’annoncer une diminution temporaire de taux de TVA qui leur est applicable. Quels sont les produits concernés ? Coronaviru…