Contrôle de l’IFI : des précisions de l’administration
Vous avez subi un contrôle fiscal portant sur le montant de votre impôt sur la fortune immobilière, à l’issu duquel l’administration vous réclame un supplément de droits. Comment devez-vous le payer ? Contrôle de l’IFI : comment payer votre supplément …
Contr?\’le de l’IFI : des précisions de l’administration
Vous avez subi un contrôle fiscal portant sur le montant de votre impôt sur la fortune immobilière, à l’issu duquel l’administration vous réclame un supplément de droits. Comment devez-vous le payer ? Contrôle de l’IFI : comment payer votre supplément …
Coronavirus (COVID-19) : les associations ont besoin de dons alimentaires !
Les associations font face à un manque de dons alimentaires, malgré la hausse du nombre de repas qu’elles doivent fournir. Pour favoriser le don alimentaire, le Gouvernement vient de créer la notion d’« excédent alimentaire »…Coronavirus (COVID-19) : f…
Du nouveau pour les consultants du secteur médical…
De nombreux professeurs d’université de médecine sont consultants dans un centre hospitalier universitaire (CHU). Ils ont désormais l’obligation d’exercer (en partie) hors du CHU…Les professeurs-praticiens des universités doivent sortir du CHU !Depuis …
Coronavirus (COVID-19) : paiement sans contact = 50 € !
Le Gouvernement avait annoncé son souhait de rehausser le montant plafond des achats pouvant être effectués par un paiement sans contact. C’est désormais chose faite : il est, en effet, possible d’effectuer un achat jusqu’à 50 € sans avoir à taper son …
Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les transporteurs
Dans l’attente de la prolongation officielle de l’état d’urgence sanitaire, de nouvelles mesures provisoires intéressant les transporteurs sont applicables les 11 et 12 mai 2020. Voici ce qu’il faut en retenir !Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour …
Coronavirus (COVID-19) : paiement sans contact = 50 ? »? !
Le Gouvernement avait annoncé son souhait de rehausser le montant plafond des achats pouvant être effectués par un paiement sans contact. C’est désormais chose faite : il est, en effet, possible d’effectuer un achat jusqu’à 50 € sans avoir à taper son …
Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : du nouveau pour les marins-pêcheurs
Le régime de l’activité partielle aura subi de nombreuses adaptations pour faire face à la crise sanitaire résultant de la propagation du coronavirus et de l’épidémie de covid-19. Voici les dernières précisions qui concernent spécifiquement les marins-…
Coronavirus (COVID-19) : encore du nouveau pour le prêt garanti par l’Etat (PGE)
Le prêt garanti par l’Etat (PGE) constitue l’une des mesures prises par le gouvernement pour aider les entreprises touchées par la crise sanitaire à faire face à leurs difficultés. De nouvelles précisions viennent d’être données à ce sujet. Coronavirus…
Achat-revente de terrains : l’éternelle question de la TVA sur marge !
Un marchand de biens a acheté un terrain, démoli le bâtiment existant, et l’a revendu, après lotissement, en terrains à bâtir. Opération de revente pour laquelle la société a appliqué la TVA sur marge, ce que lui refuse l’administration fiscale. Pourqu…
