Exposition aux rayonnements ionisants : disponibilité d’une plateforme de suivi
Les travailleurs exposés aux rayonnements ionisants bénéficient d’une surveillance spécifique. A cette fin, un système d’information automatisé sera disponible à compter du 1er juillet 2020, appelé « SISERI ». Qu’est-ce que cela va changer pour votre a…
Congé pour démolir : un droit de préemption pour le locataire ?
Lorsque le locataire d’un logement social reçoit de son bailleur un congé pour démolir, bénéficie-t-il d’un droit de préemption ? Réponse…Congé pour démolir : le droit de préemption, c’est pas automatique !La locataire d’un appartement HLM reçoit plusi…
Copropriété : le propriétaire est-il le seul maître chez lui ?
Dans une résidence privée située en copropriété « horizontale », le syndicat des copropriétaires demande à un couple de respecter les décisions votées en AG imposant notamment un changement de portail à l’identique. Ce que refuse le couple expliquant q…
Contribution aux charges du mariage : déductible des impôts ?
Dans le cadre d’un litige opposant un époux à l’administration fiscale, il a été demandé au juge de se prononcer sur la légalité d’une disposition qui n’autorise, pour le calcul du revenu imposable, que la déduction des seules contributions aux charges…
Contribution aux charges du mariage : déductible des imp?\’ts ?
Dans le cadre d’un litige opposant un époux à l’administration fiscale, il a été demandé au juge de se prononcer sur la légalité d’une disposition qui n’autorise, pour le calcul du revenu imposable, que la déduction des seules contributions aux charges…
Coronavirus (COVID-19) : une nouvelle plateforme de conciliation est en ligne
La crise sanitaire actuelle est à l’origine de nombreuses difficultés pour les entreprises, parmi lesquelles figure celle d’exécuter leurs contrats avec leurs clients et fournisseurs. Un nouveau dispositif de conciliation vient d’être mis en place afin…
Coronavirus (COVID-19) : une aide pour les zoos, refuges et cirques animaliers
L’épidémie de coronavirus et son cortège de mesures liées au confinement ont impacté l’ensemble des entreprises, quelle que soit la nature de leur activité. Un dispositif d’aide vient d’être mis en place pour les zoos, cirques animaliers et refuges pou…
Licenciement pour faute : attention aux délais !
Une entreprise licencie une salariée pour faute grave, lui reprochant des violences physiques à l’égard d’un collègue. Licenciement que la salariée conteste, estimant que l’entreprise a trop tardé à prendre cette décision… à tort ou à raison ? Faute : …
Faute grave : peut-on rire de tout ?
Une entreprise licencie un salarié pour faute grave, lui reprochant des propos dégradants à l’égard d’une collègue. Une sanction excessive, selon le salarié qui se défend en rappelant qu’il ne s’agissait que d’une plaisanterie… Verdict ? Faute grave …
Licenciement nul = des rappels de rémunération variable ?
Un salarié licencié réclame le versement de sa rémunération variable. Refus de l’employeur qui lui rappelle qu’elle n’est pas due parce qu’il avait quitté les effectifs au moment de son versement. Sauf que son licenciement est nul, précise le salarié. …
