Licenciement nul = des rappels de rémunération variable ?
Un salarié licencié réclame le versement de sa rémunération variable. Refus de l’employeur qui lui rappelle qu’elle n’est pas due parce qu’il avait quitté les effectifs au moment de son versement. Sauf que son licenciement est nul, précise le salarié. …
Copropriété et activité de bar : une majoration de charges justifiée ?
Une copropriété décide de majorer de 50 % les charges dues par le gérant d’un bar, situé au rez-de-chaussée de l’immeuble, pour les travaux de curage des réseaux, estimant que les dégâts causés à ces mêmes réseaux résultent de son activité professionne…
Transfert de marché : transfert des contrats… à l’identique ?
Une entreprise de sécurité gagne un marché et propose aux salariés de l’entreprise sortante un avenant à leur contrat de travail, comportant une clause de mobilité. Mais les 2 salariés concernés refusent de le signer. Un refus suffisant pour faire obst…
Coronavirus (COVID-19) : de nouvelles aides (temporaires) pour l’achat de véhicules propres
Pour relancer le secteur de l’automobile, et pour encourager l’achat de véhicules propres, le Gouvernement vient aménager, pour la période du 1er juin au 31 décembre 2020, le bonus écologique, le bonus vélo et la prime à la conversion. De quelle façon …
Coronavirus (COVID-19) : les examens du permis B reprennent !
Annulés pendant toute la durée du confinement, les examens du permis de conduire B ont récemment repris. Depuis quand ? Coronavirus (COVID-19) : une reprise sous conditionsPour rappel, le permis B permet la conduite de voitures dont le poids en charge …
Bail commercial : et s’il y a un local accessoire ?
Un restaurateur prend en location les caves de l’immeuble dans lequel il exploite son activité. Parce qu’il y a installé ses cuisines, il considère que celles-ci constituent un local accessoire à l’exploitation de son fonds de commerce, qui doit être s…
Coronavirus (COVID-19) : le dispositif d’activité partielle des salariés à domicile reconduit ?
Dans le cadre d’un dispositif exceptionnel pour faire face à l’épidémie de covid-19, les assistant(e)s maternel(le)s et employés à domicile sont temporairement éligibles au chômage partiel, depuis le mois de mars 2020. Ce dispositif est-il maintenu pou…
Elections des membres du CSE : qui placer en tête de liste ?
Un syndicat présente une liste de candidats, commençant par un homme (candidat du sexe majoritaire). Ce qui va finalement lui être reproché. A tort ou à raison ?Placer un candidat du sexe majoritaire en tête de liste ?A l’occasion d’un litige électoral…
Elections des membres du CSE : la neutralité est de rigueur !
Un syndicat réclame l’annulation des élections des membres du comité social et économique d’une entreprise, reprochant à l’employeur un manquement à son obligation de neutralité lors de la campagne. « Mais je n’ai rien fait ! », s’étonne l’employeur. C…
Elections des membres du CSE : dressez le procès-verbal au bon moment !
Un syndicat réclame l’annulation des élections des membres du comité social et économique d’une entreprise. En cause ? Un procès-verbal dressé trop tardivement, selon lui. Qu’en dit le juge ?Procès-verbal : à rédiger en salle de voteUn syndicat déplore…