Coronavirus (COVID-19) : des titres restaurants à utiliser sans condition ?
Par principe, l’utilisation des titres-restaurant est strictement encadrée. Mais, en raison de la crise sanitaire actuelle du coronavirus et afin de soutenir les entreprises du secteur des cafés, hôtels et restaurants, des assouplissements sont prévus……
Coronavirus (COVID-19) et permis de conduire : le problème des justificatifs
Pour pouvoir s’inscrire dans une auto-école et passer son permis de conduire, il est nécessaire de fournir un certain nombre de pièces justificatives. Or, l’obtention de certaines de ces pièces auprès de l’administration est rendue difficile par la cri…
Coronavirus (COVID-19) : les nouvelles mesures attendues dans les prochains jours…
Pour soutenir la trésorerie des entreprises, et favoriser la relance de l’économie, une 3ème Loi de finances rectificative est à l’étude. Nous vous proposons un tour d’horizon des principales mesures attendues dans les prochains jours… Coronavirus (COV…
Coronavirus (COVID-19) : un plan de soutien pour le secteur de l’aéronautique
Tout comme les secteurs du tourisme et de l’automobile, la filière aéronautique est particulièrement touchée par la crise sanitaire liée au coronavirus (Covid-19). C’est pourquoi le Gouvernement vient de dévoiler « un plan de soutien pour le secteur de…
Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour la filière du Livre
La crise sanitaire actuelle impacte tous les secteurs d’activité, notamment celui du Livre, pour lequel le Gouvernement vient d’annoncer la mise en place de nouvelles mesures de soutien. Revue de détails de ce qu’il faut retenir. Coronavirus (COVID-19)…
Coronavirus (COVID-19) : les nouvelles mesures de soutien pour le secteur du bâtiment et des travaux publics
Durement touché par les répercussions économiques de l’épidémie de coronavirus, le secteur du bâtiment et des travaux publics vient de faire l’objet de nouvelles mesures de soutien. Tour d’horizon de ce qu’il faut retenir ! Coronavirus (COVID-19) : nou…
Coronavirus (COVID-19) : de nouvelles mesures sanitaires au 9 juin 2020
Depuis le 9 juin 2020, de nouvelles mesures de sécurité sanitaires ont été prises par le Gouvernement. Nous vous proposons un panorama de ces mesures sanitaires…Coronavirus (COVID-19) : la distribution prioritaire et gratuite de masques de protectionDa…
Coronavirus (COVID-19) : l’impact sur les instances notariales
La crise sanitaire liée au coronavirus (covid-19) a empêché les instances notariales de renouveler leurs membres au mois de mai 2020. Le Gouvernement a acté cette impossibilité et mis en place un calendrier pour procéder à ce renouvellement dans les mo…
Coronavirus (COVID-19) : des précisions sur la prime exceptionnelle versée aux agents publics
Pour remercier les agents du système de santé publique qui se sont particulièrement mobilisés pour faire face au surcroît de travail lié à l’épidémie de coronavirus (COVID-19), le Gouvernement a décidé de leur attribuer une prime exceptionnelle. La lis…
Travailleurs détachés sur le territoire français : du nouveau
Pour éviter la concurrence sociale au sein même de l’Europe (« dumping social »), une directive européenne a prévu une meilleure protection des travailleurs détachés. Cette directive pourra désormais s’appliquer, la Loi Française l’ayant transposée à c…