Amende de stationnement : payer puis contester ou contester puis payer ?
Jusqu’à présent, lorsqu’un automobiliste recevait une amende de stationnement, il devait la payer avant de pouvoir la contester. Cette procédure est-elle toujours d’actualité ? Réponse…Contester une amende de stationnement : fin du paiement obligatoire…
Le gilet jaune va-t-il disparaître ?
Lorsqu’un automobiliste se retrouve en difficulté sur le bord de la route, il doit mettre un gilet jaune, pour des questions de sécurité. Ces derniers mois, certains ont confondu ces automobilistes avec des partisans du mouvement des « Gilets Jaunes »….
Cnil et RGPD : publication d’une charte des contr?\’les
Pour s’assurer du respect du RGPD par les organismes (entreprises, associations, etc.) traitant des données personnelles, la Cnil effectue des contrôles. Pour que ceux-ci soient transparents, elle vient de publier une charte des contrôles. Où la trouve…
Cnil et RGPD : publication d’une charte des contrôles
Pour s’assurer du respect du RGPD par les organismes (entreprises, associations, etc.) traitant des données personnelles, la Cnil effectue des contrôles. Pour que ceux-ci soient transparents, elle vient de publier une charte des contrôles. Où la trouve…
Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : de nouveaux secteurs éligibles au taux de 70 % ?
Depuis le 1er juin, l’employeur qui recourt à l’activité partielle perçoit une allocation de 60 % de la rémunération brute du salarié placé en activité partielle, dans la limite de 4,5 Smic. Sauf dans certains secteurs où le taux de 70 % est maintenu, …
Déclarer ses bénéficiaires effectifs : une obligation pour tous ?
La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme revêt diverses formes : parmi celles-ci figure l’obligation pour toute société de déclarer les bénéficiaires effectifs des opérations qu’elle réalise. Une précision vient d’être…
Coronavirus (COVID-19) et période sanitaire : le locataire d’un local commercial doit-il payer son loyer ?
L’épidémie de coronavirus a poussé le Gouvernement à prendre diverses mesures de soutien des entreprises, parmi lesquelles figure celle visant à protéger (entre autres) les locataires de locaux commerciaux de certaines sanctions. Jusqu’à les dispenser …
Trottinettes électriques, gyropodes, etc. : un équipement encadré ?
Les trottinettes électriques, monoroues, gyropodes, hoverboards, etc., doivent respecter certaines obligations en matière d’équipement. Lesquelles ?Trottinettes électriques, gyropodes, etc. : 2 équipements obligatoires !Les engins de déplacement person…
Copropriété : des occupants mieux informés de leur consommation d’énergie
La lutte contre la surconsommation d’énergie passe notamment par une meilleure information des consommations. Dans les copropriétés, cela suppose une implication du syndic chargé de la gestion de l’immeuble, qui sera d’ailleurs bientôt tenu de respecte…
Coronavirus (COVID-19) : les difficultés liées à la garde d’enfant
Alors que la rentrée scolaire vient d’avoir lieu, certains parents rencontrent déjà des difficultés pour garder leur enfant dont le lieu d’accueil a fermé, ou qui a été identifié comme cas-contact par l’Assurance Maladie. Sauf que les arrêts de travail…