Coronavirus (COVID-19) et certification des comptes : du nouveau pour les établissements de santé !
A la suite de la crise sanitaire liée à l’épidémie de coronavirus, certains établissements de santé sont dispensés de faire certifier leurs comptes pour l’exercice 2019. De nouveaux détails viennent d’être donnés à ce sujet. Coronavirus (COVID-19) : la…
Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : soutien financier renforcé pour les discothèques !
Particulièrement touchées par la crise sanitaire, les discothèques viennent de voir leur accès aux aides versées par le Fonds de solidarité encore élargi. Que devez-vous savoir sur ce point ? Coronavirus (COVID-19) : plus d’aides, moins de conditionsLe…
Transporteurs : vigilance sur les heures supplémentaires
Un salarié réclame à son employeur le paiement d’heures supplémentaires qu’il a réalisées. Mais l’employeur prétend les avoir déjà rémunérées. Sauf qu’elles figuraient sous un autre libellé dans le bulletin de paie… Qu’en dit le juge ? Attention au l…
Requalification du temps partiel en temps complet : quel délai pour agir ?
Un salarié réclame la reconnaissance de son temps partiel en temps complet. Trop tard, selon l’employeur… mais pas selon le salarié qui pense disposer d’un délai de 3 ans pour ce faire… Qui a raison ?1, 2 ou 3 ans pour agir ?Un salarié constate qu’il m…
Notaires : et si votre société change de régime fiscal ?
Le changement de régime fiscal d’une société civile professionnelle (SCP) de notaires empêche-t-il les notaires souhaitant prendre leur retraite de bénéficier d’un avantage fiscal ? Réponse… Changement de régime fiscal d’une SCP : un impact au moment d…
Garde d’enfants et crédit d’impôt : une avance librement modulable ?
Dans le cadre du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, vous pouvez bénéficier d’un acompte de 60 % du montant du crédit d’impôt lié aux dépenses de garde d’enfant, calculé en fonction des frais de garde engagés par le passé. Mais si, entre-…
Garde d’enfants et crédit d’imp?\’t : une avance librement modulable ?
Dans le cadre du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, vous pouvez bénéficier d’un acompte de 60 % du montant du crédit d’impôt lié aux dépenses de garde d’enfant, calculé en fonction des frais de garde engagés par le passé. Mais si, entre-…
Bail commercial : et s’il s’agit d’un terrain nu ?
Parce qu’il estime que le terrain qu’il loue comporte des constructions, un locataire considère que son bail est soumis au statut protecteur des baux commerciaux… ce qui annule nécessairement le congé délivré par son bailleur…Mais s’agit-il réellement …
Bail commercial : quand départ anticipé rime avec double loyer…
Parce que son locataire a quitté les lieux avant l’expiration de la première période triennale, le bailleur d’un local commercial lui réclame le paiement des loyers dus jusqu’à cette date. Sauf, rétorque le locataire, que le bailleur a entre-temps trou…
Sécheresse : une (nouvelle) aide pour les agriculteurs
Suite à la sécheresse qui a sévit durant l’été 2020, le Gouvernement a pris plusieurs mesures pour soutenir les agriculteurs. Mais, la sécheresse perdure en ce mois de septembre, amenant de nouveau le Gouvernement à intervenir. De quelle façon ?Agricul…
