Bail commercial : quand départ anticipé rime avec double loyer…
Parce que son locataire a quitté les lieux avant l’expiration de la première période triennale, le bailleur d’un local commercial lui réclame le paiement des loyers dus jusqu’à cette date. Sauf, rétorque le locataire, que le bailleur a entre-temps trou…
Sécheresse : une (nouvelle) aide pour les agriculteurs
Suite à la sécheresse qui a sévit durant l’été 2020, le Gouvernement a pris plusieurs mesures pour soutenir les agriculteurs. Mais, la sécheresse perdure en ce mois de septembre, amenant de nouveau le Gouvernement à intervenir. De quelle façon ?Agricul…
Responsabilité élargie des producteurs : vive la médiation ?
Pour améliorer les relations au sein de la filière REP (responsabilité élargie des producteurs), le Gouvernement a décidé de permettre aux acteurs de cette filière de recourir, à titre expérimental, à la médiation. Explications !Filière REP : recours e…
Coronavirus (COVID-19) et masques de protection : qui peut y accéder prioritairement ?
Les pharmaciens peuvent distribuer gratuitement des masques de protection issus du stock national aux personnes atteintes de la covid-19, qui justifient de leur maladie. Avec quels documents ?Coronavirus (COVID-19) et masques gratuits : justifier de so…
Coronavirus (COVID-19) : un nouveau pouvoir pour l’Agence régionale de santé
Pour lutter contre la propagation de la covid-19, le Gouvernement a doté les directeurs des agences régionales de santé (ARS) d’un nouveau pouvoir. Que peuvent-ils désormais faire ?Coronavirus (COVID-19) et pouvoir de l’ARS : l’autorisation d’exercice …
Concessionnaires de matériels agricoles : conduire un tracteur, avec quel permis ?
Le personnel des concessions de matériels agricoles peut être amené à conduire des tracteurs. A cet effet, doit-il être titulaire d’un permis de conduire spécifique ? Réponse…Conduire un tracteur : tout dépend de sa vitesse !Les titulaires du permis B …
Coronavirus (COVID-19) : le port du masque pour les assistants maternels
Question : quand les assistants maternels doivent-ils porter le masque ? Réponse…Coronavirus (COVID-19) et assistants maternels : adulte = masque ?Jusqu’à présent, il était indiqué que les assistants maternels devaient obligatoirement porter le masque,…
Coronavirus (COVID-19) : des rassemblements limités à 10 personnes ?
Dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus, le Préfet est doté de nombreux pouvoirs. Il peut notamment limiter les rassemblements de personnes. A partir de combien ?Coronavirus (COVID-19) : plus de 10 personnes = restrictions possib…
Harcèlement moral : c’est l’intention qui compte ?
Une entreprise prononce un blâme à l’encontre d’une salariée, à qui elle reproche des propos irrespectueux. Sanction que la salariée conteste, s’estimant victime de harcèlement moral. Ce qui reste à prouver, rétorque l’employeur… Faut-il une intention …
Statut du VRP : un c? »ur immuable ?
Une entreprise se sépare de son commercial… qui réclame le bénéfice du statut de VRP. Encore aurait-il fallu qu’il dispose d’un secteur géographique de prospection fixe, rétorque l’employeur. Selon lui, le statut de VRP n’a donc pas vocation à lui être…