Coronavirus (COVID-19) et prolongation de l’état d’urgence sanitaire : focus sur ? » Contact Covid ? »
Pour lutter contre la propagation du coronavirus, le Gouvernement a mis en place un outil appelé « Contact Covid ». Ce dispositif a fait l’objet de nouveaux aménagements applicables depuis le 15 novembre 2020. Lesquels ?Contact Covid : diverses nouveau…
Coronavirus (COVID-19) : focus sur les arrêts de travail indemnisés par la Sécurité sociale
Le gouvernement vient d’apporter des précisions concernant les personnes exposées au coronavirus pouvant bénéficier d’un arrêt de travail indemnisé par la Sécurité sociale. En quoi consistent ces nouvelles mesures ? Coronavirus (COVID-19) : du nouveau …
Coronavirus (COVID-19) et prolongation de l’état d’urgence sanitaire : mesures diverses
Dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, diverses mesures ont été prises, notamment concernant la réserve civile et militaire. Revue de détails des points à retenir.Coronavirus (COVID-19) : concernant la compétence des communes et communautés d’agg…
Coronavirus (COVID-19) et locaux professionnels : du nouveau pour les loyers et factures d’énergie
En raison de la prolongation de l’état d’urgence sanitaire, de nouvelles mesures relatives aux locaux professionnels et commerciaux viennent d’être prises. Voici ce qu’il faut en retenir !Coronavirus (COVID-19) : dispositions communesBénéficiaires de l…
Coronavirus (COVID-19) et état d’urgence sanitaire : un point sur les conditions de détention
La Loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire a été publiée le 15 novembre 2020. Elle aménage, notamment, les conditions de détention des personnes mises en examen, accusées, prévenues ou condamnées. Que faut-il en retenir ?Coronavirus (COVID-19) : des …
Coronavirus (COVID-19) et prolongation de l’état d’urgence sanitaire : les mesures sociales
La Loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire a été publiée le 15 novembre 2020. Elle contient notamment diverses mesures sociales. Que faut-il en retenir ?Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : monétisation des jours de reposAu préalable, rappe…
Coronavirus (COVID-19) : la prolongation de l’état d’urgence sanitaire et ses nouveautés
La Loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire a été publiée le 15 novembre 2020. Elle aménage, notamment, les pouvoirs du Gouvernement. Que faut-il en retenir ?Coronavirus (COVID-19) : prorogation de l’état d’urgence sanitaireL’état d’urgence sanitaire,…
Coronavirus (COVID-19) : une aide exceptionnelle pour certains éditeurs de presse
Pour soutenir certaines entreprises éditrices de publications de presse touchées par la mise en redressement judiciaire du principal distributeur de presse en France, le Gouvernement vient de mettre en place une nouvelle aide exceptionnelle. Que devez-…
Coronavirus (COVID-19) : une aide pour les entreprises de presse d’Outre-mer
Pour soutenir les entreprises de presse situées en Outre-mer dans le cadre de la crise sanitaire, le Gouvernement vient de mettre en place une aide exceptionnelle. Voici tout ce qu’il faut savoir à son sujet.Coronavirus (COVID-19) : à nouvelle aide, no…
Difficultés économiques = modification du contrat de travail justifiée ?
Une salariée conteste la modification de ses attributions. Elle estime qu’il s’agit là d’une modification unilatérale de son contrat de travail qui justifie une prise d’acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de l’employeur. Ce que conte…
