Indice du climat des affaires dans le commerce de gros – Année 2020
Indice du climat des affaires dans le commerce de grosAnnée 2020Indice du climat des affaires dans le commerce de gros (référence 100 en 1979)Enquête bimestriellePériodeIndiceNovembre 2020 Septembre 2020 92 Juillet 2020 79 Mai 2020 66 Mars 2020 97 Janv…
Indice du climat des affaires dans les services – Année 2020
Indice du climat des affaires dans les servicesAnnée 2020Indice du climat des affaires dans les services (référence 100 en 1979)1/ Année 2020PériodeIndiceDécembre 2020 Novembre 2020 Octobre 2020 Septembre 2020 95 Août 2020 93 Juillet 2020 88 Juin 2020 …
Coronavirus (COVID-19) et maladie professionnelle des salariés agricoles : combien ça coûte ?
La contraction de la covid-19 peut donner lieu à une reconnaissance en maladie professionnelle. Quel sera l’impact d’une telle reconnaissance sur la cotisation « accidents du travail/maladies professionnelles » (AT/MP) des entreprises agricoles ?Corona…
Coronavirus (COVID-19) et maladie professionnelle des salariés agricoles : combien ça co? »te ?
La contraction de la covid-19 peut donner lieu à une reconnaissance en maladie professionnelle. Quel sera l’impact d’une telle reconnaissance sur la cotisation « accidents du travail/maladies professionnelles » (AT/MP) des entreprises agricoles ?Corona…
Coronavirus (COVID-19) : une aide Agefiph pour l’achat de masques inclusifs
Depuis le 1er septembre 2020, le port du masque est obligatoire en entreprise, pour limiter la propagation du coronavirus responsable de l’épidémie de covid-19. Pour ne pas léser les personnes en situation de handicap auditif, l’employeur devra recouri…
Assistants vocaux : le point de vue de la Cnil
Téléphones portables, voitures, réfrigérateurs, etc., tous ces objets peuvent être vendus avec des assistants vocaux. Au-delà de leur utilité technique et pratique, la présence de ces assistants vocaux comporte des enjeux juridiques, comme vient de le …
Construction immobilière : attention au PLU ?
Un propriétaire obtient un permis de construire une maison individuelle. Mais, sa future voisine conteste la validité du projet, estimant qu’il ne respecte pas le plan local d’urbanisme (PLU). Ce que conteste à son tour le propriétaire… Qui a raison ?C…
Groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ) : profiter d’une aide d’Etat ?
Les groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ), c’est-à-dire les associations d’employeurs qui permettent la qualification de salariés qu’elles mettent à disposition des entreprises adhérentes pour répondre à leur besoin de ma…
Pas de PPRT = pas de vente immobilière ?
L’acquéreur d’une maison reproche à l’agent immobilier et au notaire de ne pas l’avoir informé qu’un plan de prévention des risques technologiques (PPRT) était en cours d’élaboration. Ce qui est normal, selon les professionnels de l’immobilier, puisque…
Agriculteurs et bail rural : 2 cas (mal ?) vécus
Les baux ruraux peuvent parfois donner lieu à des litiges entre les bailleurs et les agriculteurs-locataires. En voici 2 illustrations…Bail rural : l’histoire d’une préemption ratéeDeux baux ruraux sont conclus par le même bailleur : l’un avec un agric…