Vente de titres annulée = imp?\’t remboursé ?
Suite à l’annulation de la vente des titres de sa société, un dirigeant réclame à l’administration fiscale le remboursement de l’impôt qu’il a payé sur le gain réalisé lors de cette vente. Va-t-il l’obtenir ?Un principe, une exceptionUn dirigeant vend …
CVAE : vente d’immeuble = valeur ajoutée ?
Parce qu’elle n’a pas pris en compte les gains réalisés à l’occasion de la vente de plusieurs immeubles dans le calcul de sa CVAE, l’administration fiscale réclame à une société un supplément d’impôt. A tort ou à raison ?CVAE : quand l’administration e…
Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP) – Année 2020
Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP)Année 2020ANNEETAUX 1er semestre 20200,20 %2ème semestre 20190,12 %1er semestre 20190,62 %2ème semestre 20180,97 %1er semestre 20181,04 %2ème semestre 20170,95 %1er semestre 20171,15 %2…
Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les pharmaciens
La crise sanitaire liée à la covid-19 a amené le Gouvernement à créer un circuit de distribution gratuite des masques aux publics prioritaires. Ce circuit va prendre fin le 30 octobre 2020. Va-t-il être remplacé ?Coronavirus (COVID-19) et pharmaciens :…
Coronavirus (COVID-19) : 3 nouveaux départements en zone alerte
Dans les zones de circulation active de la covid-19, classées en rouge, le Préfet est autorisé, exceptionnellement, à mettre en place des mesures de restriction. Quelles sont les 3 nouvelles zones officiellement identifiées en France ? Réponse…Coronavi…
Offre d’embauche : rétractation possible ?
Lorsqu’un employeur souhaite recruter un candidat, il peut lui proposer soit une « offre de contrat de travail », soit une « promesse unilatérale de contrat de travail », pour lesquelles la rétractation sera ou non possible. En voici un exemple…« Offre…
Etablissements de santé : calculer le maintien de salaire en cas d’arrêt de travail
Une salariée déplore une erreur de calcul dans la rémunération qui lui a été versée au cours d’un arrêt de travail : elle n’a pas perçu la totalité de son salaire net, comme le prévoit la convention collective. « Quelle erreur ? » demande l’établisseme…
Contrat d’apprentissage : une possibilité d’aménager sa durée
Par principe, le contrat d’apprentissage est conclu pour une durée au moins égale à la durée de la formation de l’apprenti. Toutefois, il est possible d’aménager cette durée. Comment ?Une convention tripartite pour réduire ou allonger la durée du contr…
Accroissement temporaire d’activité : « temporaire » = quelle durée ?
Une entreprise recourt à l’intérim pour faire face à un accroissement temporaire d’activité, dans le cadre de plusieurs contrats de mission. Mais, estimant que le caractère temporaire dure un peu trop longtemps à leur goût, 2 intérimaires réclament la …
Accroissement temporaire d’activité : ? » temporaire ? » = quelle durée ?
Une entreprise recourt à l’intérim pour faire face à un accroissement temporaire d’activité, dans le cadre de plusieurs contrats de mission. Mais, estimant que le caractère temporaire dure un peu trop longtemps à leur goût, 2 intérimaires réclament la …