Coronavirus (COVID-19) : « cas contact »… autodéclaré ?

L’Assurance Maladie a mis en place un nouveau téléservice permettant aux personnes identifiées comme cas contact de bénéficier, si elles ne peuvent pas télétravailler, d’un arrêt de travail. Précisions…Une téléservice pour les cas contactLes personnes …

Taxe d’habitation 2020 : à payer avant le 17 novembre 2020 !

Cette année, si vous faites partie des 20 % des foyers toujours soumis à la taxe d’habitation, vous avez jusqu’au 16 novembre 2020 pour la payer. Selon quelles modalités ? Taxe d’habitation 2020 : comment payer ?Les avis de taxe d’habitation, incluant …

Associations : vers une baisse des frais de tenue de compte ?

Depuis le 1er avril 2020, les frais de tenue de compte bancaire ont plus que doublé pour les associations. Le Gouvernement va-t-il contraindre les banques à diminuer ces frais ? Réponse…Associations et frais de tenue de compte = liberté contractuelle !…

VEFA : pas de réception, pas de propriété ?

Après la mise en liquidation judiciaire d’un promoteur immobilier, un Maire demande à des acquéreurs d’appartements la destruction de l’immeuble. Ce qu’ils refusent : les travaux n’ayant pas été réceptionnés, ils ne sont pas propriétaires de l’immeuble…

Copropriétés : une convocation aux AG plus « écologique » ?

Question : pour des raisons écologiques, l’envoi des convocations aux assemblées générales (AG) va-t-il pouvoir se faire sur un extranet de la copropriété ? Réponse…Pas de convocation aux AG sur l’extranet des copropriétés !La notification de la convoc…

Agrandissement d’un bar : à tout prix ?

Le gérant d’un bar souhaite agrandir son établissement. Sauf que son permis de construire est illicite, conteste un voisin. Mais parce que la situation est potentiellement régularisable, le gérant du bar peut-il sauver son projet d’agrandissement ?Un p…

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