Indice de la production des services aux ménages – Année 2023
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Indice de la production des agences de voyage – Année 2023
Indice de la production des agences de voyage Année 2023Indice de la production des agences de voyage (référence 100 en 2015) Période …
Indice de la production des transports aériens – Année 2023
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Indice du volume des ventes dans le commerce et la réparation automobile – Année 2023
Indice du volume des ventes dans le commerce et la réparation automobile Année 2023Indice du volu…
Secteur agroalimentaire : vers une réduction des nitrites dans les aliments ?
Le Gouvernement a annoncé un plan d’action, en 3 étapes, pour réduire l’utilisation des additifs nitrites/nitrates dans les aliments. Quand et comment va-t-il être mis en œuvre ?
Plan de réduction des nitrites dans les aliments : un calendrier en…
Enfants malades : des précisions sur le congé spécifique
Depuis la fin d’année 2021, la liste des évènements familiaux ouvrant droit à un congé spécifique a été étendue à l’annonce d’une maladie chronique chez un enfant. Depuis, des précisions étaient attendues pour que les salariés puissent en bénéficier……
Détachement de travailleurs sur le territoire français : de nouvelles mesures
Les modalités de déclaration des travailleurs détachés sur le territoire français ainsi que les mesures de contrôles qui en découlent viennent d’évoluer. FocusTravailleurs détachés en France : ce qui change en 2023Pour rappel, un employeur situé hors d…
Zones d’exonération fiscale : où installer son activité ?
Afin de dynamiser certains territoires en incitant les entreprises à s’y installer, des zones de « revitalisation », de « restructuration » ou des « bassins d’emplois » ont été créés. Donnant droit à des avantages fiscaux, ces dispositifs sont toutefois temp…
Notaires : honoraires d’avocat = frais professionnels ?
Un notaire, en litige avec le Garde des sceaux concernant ses droits à la retraite, engage un avocat et s’interroge : les honoraires d’avocat peuvent-ils être assimilés à des frais professionnels au regard de la réglementation fiscale ? Réponse du Gouv…
La DGCCRF épingle les plateformes de travaux à domicile
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) veille à la protection des droits du consommateur. Dans un compte-rendu d’enquête récent, elle vient épingler la non-conformité des plateformes de…
