Coronavirus (COVID-19) et déconfinement : du nouveau pour les EHPAD

A l’approche des fêtes de fin d’année, le Gouvernement vient d’annoncer l’assouplissement des restrictions sanitaires applicables dans les EHPAD. En quoi consiste-t-il ?Coronavirus (COVID-19) : les recommandations dans les EHPAD pour les fêtes de fin d…
2021 : de nouveaux congés de paternité et d’adoption

La Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2021 vient d’être publiée. Elle prévoit notamment le rallongement du congé de paternité, dont une partie sera obligatoire. Une mesure qui concerne autant les entreprises que les particuliers ou encore l…
Coronavirus (COVID-19) : des salles à disposition des salariés du BTP pour leur pause déjeuner

Depuis l’annonce du second confinement, la restauration des salariés du BTP est rendue difficile en raison des conditions climatiques hivernales. Pour y remédier, une nouvelle mesure vient d’être prise. Laquelle ?Coronavirus (COVID-19) et pause déjeune…
Coronavirus (COVID-19) et déconfinement : ce qui change au 15 décembre 2020

Le 15 décembre 2020 marque la fin du confinement en France métropolitaine. Quelles sont les nouveautés à connaître applicables à compter de cette date ? Réponses…Coronavirus (COVID-19) : mise en place d’un couvre-feuDepuis le 15 décembre 2020, le confi…
Coronavirus (COVID-19) : focus sur les modalités de remboursement de l’acte de détection du virus

Au vu de l’évolution de la situation sanitaire, les modalités de remboursement de l’acte de détection du coronavirus ont été modifiées. Voici ce qu’il faut savoir à ce sujet ! Coronavirus (COVID-19) : le point sur les modalités de remboursementDepuis l…
Coronavirus (COVID-19) : du nouveau en matière d’assurance-crédit

Elément clé du crédit inter-entreprises, l’assurance-crédit devrait bientôt bénéficier de nouvelles mesures de soutien publiques. Tour d’horizon des principales annonces à ce sujet… Coronavirus (COVID-19) et assurances-crédits : le soutien de l’Etat es…
Loi DDADUE : concernant les pratiques concurrentielles

La Loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière (DDADUE) contient diverses mesures, dont certaines sont propres à la règlementation applicable aux pratiques concurrentielles. Voici ce…
Loi DDADUE : concernant la protection des consommateurs

La Loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière (DDADUE) contient diverses mesures, dont certaines sont propres à la protection des consommateurs. Voici ce qu’il faut savoir à ce suje…
Achats à distance : que faire en cas de problème ?

En raison de la crise sanitaire, les achats à distance se multiplient. Que faire si votre commande n’est pas livrée ou arrive détériorée ? Réponses ! Achats à distance : un problème, plusieurs étapes…La crise sanitaire et les mesures restrictives qui l…
Données de santé : du nouveau pour certains professionnels !

Dans le cadre de leurs missions, les commissaires aux comptes et les prestataires informatiques ont accès aux données de santé des patients des établissements de santé. Celles-ci sont-elles suffisamment protégées ? Réponse…Données de santé : il faut de…