Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : les mesures applicables pour les établissements de culte au 30 octobre 2020
Face à la 2nde vague de contamination, le Gouvernement a décidé de prendre de nouvelles mesures de reconfinement. Voici ce que vous devez savoir sur les mesures prises pour les établissements de culte, applicables depuis le 30 octobre 2020. Coronavirus…
Responsabilité des produits défectueux : responsable, mais pas coupable ?
Une société qui commercialise des produits qu’elle ne fabrique pas peut tout de même être considérée comme étant un « producteur » et ainsi voir sa responsabilité engagée en cas de défectuosité. Illustration pratique dans le secteur agricole…Responsabi…
Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : les mesures applicables aux médicaments au 30 octobre 2020
Coronavirus (COVID-19) : garantir la disponibilité de certains médicamentsDepuis le 19 octobre 2020, pour garantir la disponibilité de certains médicaments :leur achat est assuré par l’Etat ou, pour son compte, à la demande du Ministre de la santé, pa…
Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : les mesures relatives aux espaces divers et au secteur de la culture et du loisir au 30 octobre 2020
Face à la 2nde vague de contamination, le Gouvernement a décidé de prendre de nouvelles mesures de reconfinement. Voici ce que vous devez savoir sur les mesures relatives aux espaces divers et au secteur de la culture et du loisir, applicables depuis l…
Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : le point sur les réquisitions au 30 octobre 2020
Face à la 2nde vague de contamination, le Gouvernement a décidé de prendre de nouvelles mesures de reconfinement. Voici ce que vous devez savoir sur les réquisitions pouvant être effectuées depuis le 30 octobre 2020. Coronavirus (COVID-19) : le point s…
Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : un protocole sanitaire adapté
Face à la 2nde vague de contamination, le Gouvernement a décidé de prendre de nouvelles mesures de reconfinement. Des mesures qui nécessitent une évolution du protocole sanitaire, notamment en ce qu’il impose de nouvelles obligations à l’employeur… Cor…
Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : les mesures applicables pour le secteur funéraire au 30 octobre 2020
Face à la 2nde vague de contamination, le Gouvernement a décidé de prendre de nouvelles mesures de reconfinement. Voici ce que vous devez savoir sur les mesures intéressant le secteur funéraire, applicables depuis le 30 octobre 2020. Coronavirus (COVID…
Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : les mesures de quarantaine applicables au 30 octobre 2020
Face à la 2nde vague de contamination, le Gouvernement a décidé de prendre de nouvelles mesures de reconfinement. Voici ce que vous devez savoir sur les mesures de quarantaine et d’isolement, applicables depuis le 30 octobre 2020.Coronavirus (COVID-19)…
Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : les mesures générales au 30 octobre 2020
Face à la 2nde vague de contamination, le Gouvernement a décidé de prendre de nouvelles mesures de reconfinement. Voici ce que vous devez savoir sur les mesures d’ordre général, applicables depuis le 30 octobre 2020. Coronavirus (COVID-19) : les gestes…
Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : les mesures relatives à l’enseignement au 30 octobre 2020
Face à la 2nde vague de contamination, le Gouvernement a décidé de prendre de nouvelles mesures de reconfinement. Voici ce que vous devez savoir sur les mesures relatives aux établissements d’enseignement et d’accueil des enfants, applicables depuis le…