Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : chasser, c’est (im)possible ?
Depuis le 30 octobre 2020, la France métropolitaine et la Martinique sont de nouveau confinées. Sortir de chez soi est donc, par principe, interdit. Parmi les multiples motifs dérogatoires permettant de se déplacer, y en a-t-il un qui autorise la chass…
Caution du dirigeant : rien n’est fait, si ce n’est pas bien fait !
Parce qu’ils les estiment irréguliers, le dirigeant d’une société et son épouse contestent la validité des 2 actes de cautionnement qu’ils ont pris. Vont-ils obtenir gain de cause ? Omissions et imprécisions = cautionnement nulPour que leur société obt…
Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : des précisions pour les structures d’accueil des enfants
Dans le cadre du reconfinement, le Gouvernement a décidé que les structures d’accueil des enfants vont rester ouvertes. Toutefois, des mesures sanitaires renforcées doivent être mises en œuvre. Lesquelles ?Coronavirus (COVID-19) et structures d’accueil…
Coronavirus (COVID-19) : prêt de main d’œuvre dans les secteurs indispensables à la vie de la Nation
Certains secteurs d’activité bénéficient, dans ce contexte de crise sanitaire et économique, d’un aménagement des conditions de prêt de main-d’œuvre. Il s’agit des secteurs particulièrement nécessaires à la sécurité de la Nation et à la continuité de l…
Coronavirus (COVID-19) : prêt de main d’? »uvre dans les secteurs indispensables à la vie de la Nation
Certains secteurs d’activité bénéficient, dans ce contexte de crise sanitaire et économique, d’un aménagement des conditions de prêt de main-d’œuvre. Il s’agit des secteurs particulièrement nécessaires à la sécurité de la Nation et à la continuité de l…
Coronavirus (COVID-19) : des précisions pour les prêts participatifs
Pour soutenir les PME touchées par la crise sanitaire, un nouveau dispositif de soutien financier vient d’être mis en place : les prêts participatifs. A qui sont-ils destinés ? Quels sont leurs caractéristiques ? Eléments de réponse… Coronavirus (COVID…
Coronavirus (COVID-19) : situation de l’activité partielle au 1er novembre 2020
Dispositif très largement sollicité dans ce contexte de crise sanitaire et économique liée à l’épidémie de covid-19, l’activité partielle a connu de nombreux aménagements. Voici les derniers, en date du 1er novembre 2020…Activité partielle : le point a…
Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : les notaires peuvent-ils ouvrir ?
Depuis le 30 octobre 2020, un reconfinement a été mis en place par le Gouvernement. Par principe, les entreprises accueillant du public doivent fermer leurs portes. Toutefois, certaines dérogations existent. Les notaires en bénéficient-ils ?Coronavirus…
Coronavirus (COVID-19) et entreprises en difficulté : un nouveau numéro d’aide est disponible
Pour soutenir les entreprises et les associations mises en difficulté par la crise sanitaire, le Gouvernement vient de mettre en place un nouveau numéro d’aide. Lequel ? Coronavirus (COVID-19) : des mesures d’urgence, un numéro d’informationPour souten…
Coronavirus (COVID-19) et Ségur de la santé : revalorisation financière des internes !
Suite à la 1ère vague de coronavirus, le Gouvernement a conclu des accords avec les représentants de professionnels de santé, appelés « Ségur de la santé », visant notamment à la revalorisation des salaires des internes. Certaines de ces mesures sont e…