Filière de valorisation des déchets : du nouveau !
Le Gouvernement vient d’annoncer la mise en œuvre de certaines mesures pour aider les entreprises de la filière de transformation et de valorisation des déchets à réduire leur impact environnemental. Lesquelles ?Filière de valorisation des déchets : 3 …
Contentieux fiscal : et si l’administration ne vous répond pas ?
En désaccord avec l’administration fiscale, vous lui avez adressé une réclamation à laquelle elle n’a pas répondu. Dans ce contexte, dans quel délai devez-vous saisir le tribunal ? Réponse… Contentieux fiscal : un délai pour saisir le juge ?Si vous ête…
Certificats d’économie d’énergie : des précisions sur le contrôle…
Les règles entourant le dépôt des demandes de certificats d’économie d’énergie (CEE), ainsi que les contrôles préalables au dépôt de certaines de ces demandes, viennent de faire l’objet d’aménagements. Que faut-il en retenir ? Demande de certificats d’…
Certificats d’économie d’énergie : des précisions sur le contr?\’le…
Les règles entourant le dépôt des demandes de certificats d’économie d’énergie (CEE), ainsi que les contrôles préalables au dépôt de certaines de ces demandes, viennent de faire l’objet d’aménagements. Que faut-il en retenir ? Demande de certificats d’…
Coronavirus (COVID-19) : un guide pratique pour les artisans, les commerçants, les restaurateurs et les indépendants
Dans le cadre de ce 2nd confinement, pour soutenir et accompagner les artisans, les commerçants, les restaurateurs et les indépendants dans la numérisation de leur activité (vente à emporter, vente à distance, etc.), le Gouvernement vient de publier un…
Coronavirus (COVID-19) : un report des échéances de prélèvement à la source pour les indépendants
Dans le cadre de ce 2nd confinement, les travailleurs indépendants peuvent, eux aussi, rencontrer des difficultés financières. Pour les aider à faire face, l’administration fiscale leur rappelle qu’ils peuvent demander à reporter leurs acomptes de prél…
Cannabis thérapeutique : création d’un registre national électronique
Dans le cadre de l’expérimentation du cannabis thérapeutique, un registre national électronique doit voir le jour. On en sait désormais un peu plus sur ce registre. Explications.Cannabis thérapeutique : des précisions sur le registre national électroni…
Transport de marchandises : un passage par les ports français facilité ?
Les acteurs des chaînes logistiques françaises ont signé une charte visant à favoriser le passage des marchandises par les ports français. Que prévoit cette charte ?Une charte pour favoriser le transport de marchandises par les ports françaisLes ports …
Coronavirus (COVID-19) : un nouveau report de charges possible
Dans le cadre de la deuxième phase de confinement, et pour tenir compte des nouvelles contraintes liées aux restrictions sanitaires, des mesures exceptionnelles sont (encore) mises en place pour soulager la trésorerie des entreprises, des indépendants …
Coronavirus (COVID-19) : un accompagnement possible de la médecine du travail
Pendant cette deuxième phase de confinement, les services de santé au travail sont aux côtés des entreprises pour participer activement à la lutte contre la pandémie du Covid-19 et à la poursuite de l’activité économique dans des conditions préservant …
