Copropriété : travaux effectués = travaux payés ?
Quand une décision autorisant des travaux dans une copropriété est annulée, mais que ceux-ci sont tout de même effectués, un copropriétaire peut-il refuser de payer sa quote-part des travaux ? Réponse…Copropriété : quand la décision autorisant des trav…
Coronavirus (COVID-19) : assurer des formations à distance
Dans le cadre du reconfinement, le Gouvernement, en partenariat avec les régions, lance un nouvel appel à contribution afin de mettre à dispositions des organismes de formation et CFA des contenus pédagogiques permettant d’assurer des formations à dist…
Coronavirus (COVID-19) et télétravail : le point sur les titres-restaurants, les frais de transport et l’isolement
Le Gouvernement incite (voire « ordonne ») le recours au télétravail à 100 % chaque fois que cela est possible. Il constate que les entreprises respectent globalement cette consigne, mais qu’elle peut générer des difficultés. C’est pourquoi, il apporte…
Petites histoires de clauses de non-concurrence en cabinet d’expertise comptable
La convention collective des cabinets d’expertise comptable permet d’insérer dans les contrats de travail des salariés de ces cabinets une clause de non-concurrence. Deux exemples récents rappellent que l’insertion de ces clauses nécessite une attentio…
Coronavirus (COVID-19) : des importations de matériels sanitaires toujours détaxées ?
Dans le cadre de la crise sanitaire, la Commission européenne a autorisé l’importation de marchandises nécessaires à la lutte contre les effets de la pandémie de covid-19, sans TVA et sans droits à l’importation. Jusqu’à quand ?Coronavirus (COVID-19) :…
Coronavirus (COVID-19) : des « masterclass » pour les entreprises industrielles d’Outre-mer
Pour soutenir les entreprises industrielles situées en Outre-mer, le Gouvernement met en place des « masterclass » par visioconférence, destinées à les informer sur les dispositifs d’urgence existants. Quand doivent-elles avoir lieu ? Coronavirus (COVI…
Coronavirus (COVID-19) : des ? » masterclass ? » pour les entreprises industrielles d’Outre-mer
Pour soutenir les entreprises industrielles situées en Outre-mer, le Gouvernement met en place des « masterclass » par visioconférence, destinées à les informer sur les dispositifs d’urgence existants. Quand doivent-elles avoir lieu ? Coronavirus (COVI…
Coronavirus (COVID-19) : comment trouver facilement un centre de dépistage ?
Question : comment trouver facilement un centre de dépistage par RT-PCR ? Réponse…Coronavirus (COVID-19) : une carte des centres de dépistage par RT-PCRPour trouver les lieux de dépistage à proximité de chez soi, le Ministère de la Santé a créé une car…
Où trouver un professionnel pour installer un éthylotest anti-démarrage ?
Il peut arriver qu’un conducteur doive faire installer un éthylotest anti-démarrage pour être autorisé à circuler en voiture. Mais, où peut-il trouver un professionnel agréé pour le faire installer ? Réponse…Une carte pour trouver les professionnels ag…
Grande distribution : vive les produits locaux !
Actuellement, la plus grande partie des achats alimentaires se fait dans les enseignes de la grande distribution. C’est pourquoi, le Gouvernement a conclu une charte avec les acteurs de ce secteur visant à promouvoir les produits locaux dans leurs étab…
