Résilier une complémentaire santé : avec ou sans frais ?
Si les assurés ont, généralement, la faculté de résilier sans frais ni pénalités leur contrat d’assurance après la première année de souscription, des exceptions persistent… Notamment pour les complémentaires santé. Mais s’agissant de ces contrats, l’e…
Produits de santé : un prix de vente fixé par le Gouvernement ?
Le Gouvernement peut décider de fixer aux laboratoires un prix maximal de vente de leurs produits aux établissements de santé. Dans quelles conditions ?Prix maximal de vente des produits de santé : dans quelles conditions ?Lorsque le Gouvernement envis…
Véhicules lourds = dispositif de sécurité de signalisation des angles morts
Pour limiter les accidents de la circulation routière dus aux angles morts des véhicules lourds, le Gouvernement va rendre obligatoire l’installation de dispositif de signalement d’angles morts sur ces véhicules. Qui est concerné ? A quoi ressemblent c…
Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : mise en ligne (prochaine) d’un nouveau formulaire !
Pour permettre aux entreprises concernées de formuler leurs demandes d’aides financières auprès du Fonds de solidarité au titre du mois de novembre 2020, un nouveau formulaire sera bientôt disponible. Quand ?Coronavirus (COVID-19) : mise en ligne progr…
Coronavirus (COVID-19) : le point sur les lieux de culte au 28 novembre 2020
A la suite de l’allègement des mesures de confinement, les règles relatives à l’ouverture des lieux de culte font l’objet d’aménagements depuis le 28 novembre 2020. Que faut-il savoir à ce sujet ? Coronavirus (COVID-19) : ouverture des lieux de culte s…
Coronavirus (COVID-19) : le point sur l’ouverture des commerces et des établissements au 28 novembre 2020
Dans le cadre de l’allègement du dispositif de reconfinement, certains établissements ont pu rouvrir dès le 28 novembre 2020, tandis que d’autres demeurent fermés. Que devez-vous savoir ?Coronavirus (COVID-19) : les établissements qui demeurent fermésA…
Coronavirus (COVID-19) : nouvelles annonces pour le secteur de l’h?\’tellerie, des cafés et de la restauration
Durement touché par la crise sanitaire actuelle, le secteur de l’hôtellerie, des cafés et de la restauration va bénéficier de nouvelles aides en décembre 2020… dont voici le détail ! Coronavirus (COVID-19) : divers besoins, divers soutiensLe Gouverneme…
Coronavirus (COVID-19) : nouvelles annonces pour le secteur de l’hôtellerie, des cafés et de la restauration
Durement touché par la crise sanitaire actuelle, le secteur de l’hôtellerie, des cafés et de la restauration va bénéficier de nouvelles aides en décembre 2020… dont voici le détail ! Coronavirus (COVID-19) : divers besoins, divers soutiensLe Gouverneme…
Coronavirus (COVID-19) : une nouvelle évolution de l’application ? » TousAntiCovid ? »
Pour lutter contre la covid-19, le Gouvernement a lancé une application mobile « Stop Covid », devenue « TousAntiCovid » le 22 octobre 2020, dont il vient de modifier les critères de distance et de durée de contact au regard du risque de contamination….
Coronavirus (COVID-19) : une nouvelle évolution de l’application « TousAntiCovid »
Pour lutter contre la covid-19, le Gouvernement a lancé une application mobile « Stop Covid », devenue « TousAntiCovid » le 22 octobre 2020, dont il vient de modifier les critères de distance et de durée de contact au regard du risque de contamination….