Coronavirus (COVID-19) : des diagnostics numériques gratuits pour les TPE et les PME
Pour favoriser la numérisation des entreprises, le Gouvernement a annoncé le lancement prochain de 10 000 diagnostics numériques gratuits. A qui sont-ils-destinés ? A quoi servent-ils ? Réponses. Coronavirus (COVID-19) : 10 000 diagnostics numériques e…
Protection des consommateurs : focus sur le crédit affecté… et ses conséquences !
Parce qu’elle a réclamé la remise d’un chèque d’acompte à ses clients, une société se voit condamnée au paiement d’une amende. Pourquoi ? Crédit affecté : attention au délai de rétractation !Bon nombre de consommateurs financent certains achats en ayan…
Sociétés appartenant à un groupe : qu’est-ce que le co-emploi ?
Les juges ont eu l’occasion de reconnaître, dans le cadre d’un groupe de sociétés, que l’immixtion d’une société mère dans la gestion économique et sociale d’une filiale relevait parfois du co-emploi, sous condition toutefois… qui viennent d’être révis…
Embauche des jeunes : lancement de la plateforme « 1 jeune, 1 solution » !
Afin de faire face aux difficultés rencontrées par les jeunes pour trouver un emploi, le gouvernement a annoncé le lancement de la plateforme « 1 jeune, 1 solution », mise en place dans le cadre du plan France Relance. Quel intérêt pour les employeurs …
Contrôle fiscal : qui peut émettre un avis de mise en recouvrement ?
Pour être valable, un avis de mise en recouvrement doit, en principe, être émis par le comptable public chargé du recouvrement de l’impôt. Toutefois, depuis le 1er décembre 2020, il existe une dérogation à ce principe. Laquelle ? Avis de mise en recouv…
Coronavirus (COVID-19) : qui peut renseigner la base « Contact Covid » ?
De nouveaux professionnels de santé sont autorisés à renseigner la base « Contact Covid ». Lesquels ?Coronavirus (COVID-19) et « Contact Covid » : 3 nouvelles catégories de professionnels peuvent la renseigner !Désormais, les chirurgiens-dentistes, les…
Coronavirus (COVID-19) : une nouvelle aide pour les arrêts temporaires des entreprises de pêche à pied et de récolte de végétaux marins
Une nouvelle aide financière destinée aux entreprises de pêche à pied et de récolte de végétaux marins vient d’être mise en place. Quelles sont ses caractéristiques ? Coronavirus (COVID-19) : nouvelle aide, nouvelles modalités ?Une nouvelle aide financ…
Coronavirus (COVID-19) : quel sort pour les réunions du CSE ?
Le gouvernement est venu adapter les modalités de tenue à distance des réunions des instances représentatives du personnel pendant la période d’état d’urgence sanitaire. Explications… Coronavirus (COVID-19) : les réunions du CSE peuvent se tenir par co…
Coronavirus (COVID-19) : une nouvelle aide pour les arrêts temporaires des activités de pêche
Pour soutenir financièrement les navires français affectés par la crise, une nouvelle aide vient d’être mise en place… dont voici le détail ! Coronavirus (COVID-19) : nouvel arrêt, nouvelle aide Bénéficiaires Une aide financière a été créée pour les ar…
Coronavirus (COVID-19) : couvre-feu en Martinique !
Compte tenu de ses bons résultats sanitaires, la Martinique va sortir du confinement à compter du 8 décembre 2020. Pour autant, cela ne signifie pas la fin définitive de l’utilisation de l’attestation dérogatoire pour sortir de chez soi. Explications.C…
