Télétravail : signature prochaine d’un Accord National Interprofessionnel
Les organisations syndicales et patronales ont négocié un accord national interprofessionnel (ANI) sur le thème du télétravail, qui sera prochainement signé. Que contient-il ?Les partenaires sociaux trouvent finalement un accord au sujet du télétravail…
Coronavirus (COVID-19) : le point sur le fonctionnement des établissements publics et des instances collégiales administratives
L’ampleur et la durée de la crise sanitaire oblige à réajuster les modalités de fonctionnement de bon nombre d’entités, parmi lesquelles les établissements publics et les instances collégiales administratives. Quelles sont les nouveautés à ce sujet ? C…
Coronavirus (COVID-19) et fonctionnement temporaire des sociétés : nouveaux aménagements en vue
En raison de la durée de la crise sanitaire, les modalités de réunion et de vote des assemblées générales applicables notamment au sein des sociétés viennent faire l’objet de nouveaux aménagements. Lesquels ? Coronavirus (COVID-19) : focus sur les nouv…
Coronavirus (COVID-19) : les nouveautés concernant les services de santé au travail
Face à l’épidémie de covid-19, les services de santé au travail ont un rôle à jouer. Les missions qui leur reviennent, ainsi que leurs modalités, viennent d’être précisées…Coronavirus (COVID-19) : missions des services de santé au travailLes services d…
Coronavirus (COVID-19) : des congés payés pris en charge par l’Etat ?
Le dispositif d’activité partielle a été largement mis en œuvre en 2020, et particulièrement dans les secteurs les plus impactés par la crise du covid-19. Sauf qu’en activité partielle, les salariés continuent d’acquérir des congés payés rémunérés par …
Clinique privée : vérifiez les assurances des médecins remplaçants !
Un médecin libéral intervenant en tant que remplaçant dans une clinique privée va commettre une erreur entraînant des conséquences neurologiques pour une patiente. Pourtant, c’est la responsabilité de la clinique privée qui va être principalement engag…
Production de vin : une déclaration à faire pour la campagne 2020-2021
Les producteurs de vin doivent effectuer une déclaration viticole de production afin de pouvoir le commercialiser. Pour la campagne 2020-2021, quelle est la date limite pour effectuer cette déclaration ?Déclaration viticole de production : à déposer au…
Diminuer vos prélèvements mensuels de taxe d’habitation : comment ?
Si vous êtes toujours tenu au paiement de la taxe d’habitation vous bénéficierez, en 2021, d’un dégrèvement de 30 %. Si vous êtes mensualisé, vous pouvez dès à présent diminuer le montant de vos prélèvements mensuels pour tenir compte de cette baisse d…
Coronavirus (COVID-19) : activité partielle et droits à retraite pour les clercs et employés de notaire
Le gouvernement précise les modalités de prise en compte des périodes d’activité partielle pour les droits à retraite des clercs et employés de notaire. Explications…Coronavirus (COVID-19) : les périodes d’activité partielle sont prises en compte !Le G…
Urssaf : avis de mise en demeure, à quelle adresse ?
Un employeur, mis en demeure par l’Urssaf, refuse de payer la régularisation demandée, le courrier en question n’ayant pas été envoyé à la bonne adresse. Une erreur sans incidence pour l’Urssaf…La mise en demeure doit systématiquement être adressée au …