Contrôler le temps de travail : une obligation pour l’employeur !
Une entreprise est mise en cause par un salarié qui réclame le paiement d’heures supplémentaires qu’il aurait réalisées. « Prouvez-le ! », rétorque l’employeur. « Prouvez l’inverse ! », répond alors le salarié. Qu’en dit le juge ? Nécessité de mettre e…
CSE, comité d’entreprise : du pareil au même ?
Un accord collectif, prévoyant la mise en place d’un comité de groupe fait toujours référence au « comité d’entreprise » en lieu et place du « comité social et économique ». Une erreur terminologique qui permet à un syndicat de demander la révision de …
Agriculteurs : il ne faut pas négliger le renouvellement du bail rural !
Un propriétaire réclame des impayés de fermage à l’agriculteur auquel il loue des parcelles. « Trop tard », répond ce dernier, rappelant que depuis les impayés, le bail a été renouvelé. « Et alors ? », rétorque le propriétaire, pour qui cela ne change …
Responsabilité des produits défectueux : produits défectueux = produits dangereux ?
Parce que ses vins ont, à la suite de leur électrodialyse, pris un goût de bouchon, un viticulteur décide d’engager la responsabilité du producteur des produits utilisés dans le cadre de l’opération. A tort, selon celui-ci, qui rappelle que si les vins…
Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants non-agricoles d’Outre-mer – Année 2021
Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants non-agricoles d’Outre-merAnnée 20211/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2021CotisationBase de calculArtisanMaladie-mater…
Barème de la taxe générale sur les activités polluantes – Année 2021
Barème de la taxe générale sur les activités polluantesAnnée 2021Barème de la composante de la TGAP portant sur les émissions polluantesBarème en euros par unité de perception de la composante de la TGAP portant sur les émissions polluantesSubstances t…
Tableau des cotisations sociales dues par les micro-entrepreneurs – Année 2021
Tableau des cotisations sociales dues par les micro-entrepreneursAnnée 20211/ Un régime simplifiéLe régime micro-social se caractérise par sa relative simplicité puisqu’il sera appliqué sur le chiffre d’affaires réalisé un pourcentage égal à :12,80 % p…
Tableau des cotisations sociales dues par les chirurgiens-dentistes – Année 2021
Tableau des cotisations sociales dues par les auxiliaires médicauxAnnée 20211/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2021CotisationBase de calculTaux/montantMaladieSur les revenus conventionnés ne…
Tableau des cotisations sociales dues par les micro-entrepreneurs – Année 2021 (2)
Tableau des cotisations sociales dues par les micro-entrepreneursAnnée 20211/ Un régime simplifiéLe régime micro-social se caractérise par sa relative simplicité puisqu’il sera appliqué sur le chiffre d’affaires réalisé un pourcentage égal à :12,80 % p…
Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : nouvelle mise à jour des secteurs S1 et S1 bis
Le Fonds de solidarité a pour vocation de soutenir financièrement les entreprises touchées par la crise sanitaire et le cortège de mesures restrictives qui l’accompagne. La liste des secteurs S1 et S1 bis vient de faire l’objet de nouveaux aménagements…
