Coronavirus (COVID-19) : les nouveautés concernant les établissements de santé au 11 décembre 2020
Afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 et du deuxième confinement, le Gouvernement a décidé de prolonger, rétablir ou adapter diverses mesures prises à l’occasion du 1er confinement… et notamment en ce qui concerne les établissem…
Coronavirus (COVID-19) et comité de protection des personnes : les nouveautés au 11 décembre 2020
Afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19, le Gouvernement a décidé de rétablir le rôle du Ministre de la Santé dans la désignation des membres du comité de protection des personnes… Coronavirus (COVID-19) : un comité de protection …
Coronavirus (COVID-19) : focus sur l’indemnisation des victimes de l’amiante et des victimes d’accidents médicaux
Afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19, le Gouvernement a décidé de rétablir les délais d’instruction des demandes et les délais d’indemnisation des victimes de l’amiante et d’accidents médicaux. Précisions… Coronavirus (COVID-19…
Coronavirus (COVID-19) : nouvelle plateforme pour l’Economie Sociale et Solidaire (ESS)
Le Gouvernement vient d’annoncer l’ouverture d’une plateforme interactive destinée à recenser les aides disponibles pour l’Economie Sociale et Solidaire (ESS). Explications. Coronavirus (COVID-19) : plusieurs aides, une seule plateformePour permettre a…
Coronavirus (COVID-19) : le point sur la stratégie de vaccination
Pour faire face à la crise sanitaire liée à la propagation du coronavirus, le Gouvernement vient d’annoncer sa stratégie vaccinale pour la France. Quelle est-elle ?Coronavirus (COVID-19) : qui est ciblé par la stratégie nationale de vaccination ?La str…
Coronavirus (COVID-19) : une allocation de remplacement pour certains agriculteurs
Afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19, le Gouvernement a décidé d’étendre le bénéfice de l’allocation de remplacement, en principe versée aux agricultrices non-salariées en situation de maternité. Qui peut en bénéficier ? Corona…
Loi ASAP : pour les professionnels du numérique
La Loi d’accélération et de simplification de l’action publique, dite « Loi ASAP », comporte une disposition intéressant spécifiquement les professionnels du numérique. Laquelle ?Loi ASAP : du nouveau pour la norme IPV6 des ordinateursActuellement, la …
Loi ASAP : pour les commerçants et les distributeurs
La Loi d’accélération et de simplification de l’action publique, dite « Loi ASAP », comporte des dispositions intéressant les commerçants et les distributeurs. Voici les principales mesures que vous devez connaître…Loi ASAP : une expérimentation de la …
Obligation d’emploi de travailleurs handicapés : des modèles d’attestation disponibles !
Les entreprises d’au moins 20 salariés ont l’obligation d’employer 6 % de travailleurs handicapés, ou de payer une contribution à l’Agefiph, qui peut être modulée en fonction de l’effort fourni par l’entreprise en matière d’obligation d’emploi de trava…
Loi ASAP : pour les transporteurs
La Loi d’accélération et de simplification de l’action publique, dite « Loi ASAP », comporte des dispositions intéressant les transporteurs. Voici les principales mesures que vous devez connaître…Loi ASAP : pour les transporteurs maritimesDepuis 1982, …