Expérimentation des véhicules autonomes : du nouveau !
La Loi PACTE, publiée en mai 2019, a étendu les possibilités d’expérimenter les véhicules autonomes. Les modalités de cette extension sont désormais connues. Que devez-vous savoir ?Voitures autonomes : les conditions de délivrance de l’autorisation de …
Pêcheurs : limiter la capture accidentelle de cétacés !
Depuis plusieurs années, de plus en plus de dauphins s’échouent sur les côtes en raison de l’activité de pêche dans le Golfe de Gascogne. Pour lutter contre ce phénomène, la France a pris certaines mesures. Lesquelles ?Pêcheurs : l’utilisation de « pin…
Professionnels du droit et du chiffre : le bilan du système disciplinaire !
L’inspection Générale de la Justice (IGJ) a étudié le système disciplinaire des professions du droit et du chiffre. Pour l’un, le bilan est positif, pour l’autre, il est à revoir. Explications.Professionnels du droit et du chiffre : un système discipli…
Coronavirus (COVID-19) : nouvelle plateforme pour l’Economie Sociale et Solidaire (ESS)
Le Gouvernement vient d’annoncer l’ouverture d’une plateforme interactive destinée à recenser les aides disponibles pour l’Economie Sociale et Solidaire (ESS). Explications. Coronavirus (COVID-19) : plusieurs aides, une seule plateformePour permettre a…
Coronavirus (COVID-19) : le point sur la stratégie de vaccination
Pour faire face à la crise sanitaire liée à la propagation du coronavirus, le Gouvernement vient d’annoncer sa stratégie vaccinale pour la France. Quelle est-elle ?Coronavirus (COVID-19) : qui est ciblé par la stratégie nationale de vaccination ?La str…
Coronavirus (COVID-19) : une allocation de remplacement pour certains agriculteurs
Afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19, le Gouvernement a décidé d’étendre le bénéfice de l’allocation de remplacement, en principe versée aux agricultrices non-salariées en situation de maternité. Qui peut en bénéficier ? Corona…
Loi ASAP : pour les professionnels du numérique
La Loi d’accélération et de simplification de l’action publique, dite « Loi ASAP », comporte une disposition intéressant spécifiquement les professionnels du numérique. Laquelle ?Loi ASAP : du nouveau pour la norme IPV6 des ordinateursActuellement, la …
Loi ASAP : pour les commerçants et les distributeurs
La Loi d’accélération et de simplification de l’action publique, dite « Loi ASAP », comporte des dispositions intéressant les commerçants et les distributeurs. Voici les principales mesures que vous devez connaître…Loi ASAP : une expérimentation de la …
Loi ASAP : pour les jeunes parents
La Loi d’accélération et de simplification de l’action publique, dite « Loi ASAP », comporte une disposition pour aider les jeunes parents à trouver une structure d’accueil pour leur enfant. Laquelle ?Loi ASAP : création d’un service unique d’informati…
Loi ASAP : la lutte contre les squats
La Loi d’accélération et de simplification de l’action publique, dite « Loi ASAP », comporte une disposition destinée à protéger les propriétaires de logement contre les squatteurs. Que prévoit-elle ?Loi ASAP : des mesures pour protéger les propriétair…