Tableau des cotisations sociales dues par les industriels – Année 2021
Tableau des cotisations sociales dues par les industrielsAnnée 2021 1/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2021CotisationBase de calculTaux applicableMaladie-maternité *Revenus inférieurs à 16 4…
Redevance d’archéologie préventive – taux 2021
Redevance d’archéologie préventive – taux 2021Pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, le taux de la redevance d’archéologie préventive est fixé à 0,58 € par m².Source : Arrêté du 23 décembre 2020 portant fixation du taux de la redevanc…
Redevance d’archéologie préventive – taux 2021 (2)
Redevance d’archéologie préventive – taux 2021Pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, le taux de la redevance d’archéologie préventive est fixé à 0,58 € par m².Source : Arrêté du 23 décembre 2020 portant fixation du taux de la redevanc…
Gros travaux : à provisionner ?
Est-il possible de constituer (et déduire) une provision pour faire face à des dépenses de gros entretien en l’absence de programmation détaillée des travaux à réaliser ? Ça dépend… Provision pour gros travaux : des conditions impératives ?Pour faire f…
Index de l’égalité professionnelle : la date de publication approche !
Afin de lutter contre les inégalités professionnelles, l’index pour l’égalité professionnelle a été mis en place en 2018. Le calcul et la publication de cet index sont désormais une obligation pour toutes les entreprises d’au moins 50 salariés. Et cett…
Compensation de créances : « prouvez-le ! »
Les factures émises et comptabilisées par un professionnel suffisent-elles à prouver l’existence d’une dette détenue sur un autre professionnel ? Réponse… Attention au régime de la preuve entre professionnels !Une société réclame à l’un de ses clients,…
Contrôle Urssaf : sous-traitant = salarié ?
A la suite d’un contrôle, une entreprise fait l’objet d’un redressement Urssaf. Mais elle constate que l’Urssaf a procédé à l’audition d’un sous-traitant hors des locaux de l’entreprise. De quoi annuler, selon elle, ce redressement. « Et pourquoi donc …
Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour l’application « TousAntiCovid »
Le Gouvernement continue d’améliorer l’application « TousAntiCovid » pour lutter plus efficacement contre l’épidémie de coronavirus (covid-19). Quelles sont les dernières mises à jour ? Coronavirus (COVID-19) : quelles sont les mises à jour de l’applic…
Contribution à la formation professionnelle et taxe d’apprentissage : 1er acompte à verser !
Fin 2020, le gouvernement est venu fixer les modalités de recouvrement et de répartition des contributions dédiées au financement de l’apprentissage et de la formation professionnelle. Les premières échéances se rapprochent… Le 1er acompte doit être ve…
Avocats : vive la dématérialisation ?
Une nouvelle étape vers la transformation numérique vient d’être franchie avec la signature de 2 conventions en matière civile et pénale, prévoyant une dématérialisation des échanges entre les avocats et les juridictions. Explications. Transformation n…
