Coronavirus (COVID-19) : protocole sanitaire assoupli au 6 janvier 2021 ?
Depuis le 1er confinement, et particulièrement le 1er déconfinement, le Ministère du Travail a créé un protocole sanitaire national afin de permettre aux employeurs de respecter leur obligation de sécurité. Ce protocole est régulièrement mis à jour. Vo…
Coronavirus (COVID-19) : de (nouvelles) mesures pour les tests
Pour réaliser plus facilement les tests de détection du coronavirus durant les vacances de fin d’années 2020, le Gouvernement a pris 3 nouvelles mesures. En quoi consistent-elles ?Coronavirus (COVID-19) : faire appel à des étudiantsDans certaines zones…
Coronavirus (COVID-19) : des aides spécifiques pour les producteurs de cidre
Dans le contexte actuel de crise sanitaire les producteurs de cidre doivent gérer une production excédentaire de cidre et de pommes. Pour les soutenir, le Gouvernement a pris des mesures d’aides financières qui leurs sont spécifiques. Lesquelles ?Coron…
Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : une précision pour les discothèques
Les discothèques, qui n’ont toujours pas rouvert leurs portes à l’heure à laquelle nous écrivons, bénéficient d’un accès aménagé au Fonds de solidarité. Une nouvelle précision vient d’être apportée à ce sujet !Coronavirus (COVID-19) : la liste des char…
Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : quelles nouveautés ?
En raison de la situation sanitaire, le Fonds de solidarité vient de faire l’objet de divers aménagements… dont voici le détail !Coronavirus (COVID-19) : dispositions diversesConcernant les seuils d’effectif De nouvelles précisions ont été données dans…
2021 : les nouvelles mesures fiscales pour le secteur médical
Comme tous les ans, la Loi de Finances pour 2021 contient des mesures fiscales qui impactent directement le secteur médical et paramédical, et dont voici la teneur…Secteur médical : contribution à la formation professionnellePour rappel, les médecins e…
2021 : les nouvelles mesures fiscales pour le secteur du transport
La Loi de Finances contient cette année des mesures fiscales qui vont impacter les entreprises du secteur du transport. Au programme, il faut noter la prochaine refonte des taxes sur les véhicules, la prorogation de certains dispositifs de suramortisse…
2021 : les nouvelles mesures fiscales pour le secteur de l’immobilier et de la construction
La Loi de Finances contient des mesures fiscales qui vont impacter les entreprises du secteur de l’immobilier et de la construction, notamment en ce qui concerne la TVA applicable à certaines opérations, la taxe d’aménagement, la taxe foncière, etc.En …
2021 : les nouvelles mesures fiscales pour le secteur de la presse
La Loi de Finances pour 2021 proroge et aménage 2 dispositifs de soutien à la presse spécialement dédiés aux entreprises de presse papier et aux services de presse en ligne. Aménagements dont voici le détail…Pour les entreprises de presse généraleActue…
2021 : les nouvelles mesures fiscales pour le secteur de l’industrie
Plusieurs mesures fiscales mises en application dans le cadre de la nouvelle Loi de Finances pour 2021 impactent les entreprises du secteur industriel. Au programme : les taxes douanières, la taxe pour le développement des industries, un aménagement de…
