Taux d’intérêt des comptes courants d’associés – Année 2021
Taux d’intérêt des comptes courants d’associésAnnée 2021 Année civile 2021Taux 1er trimestre 2ème trimestre 3ème trimestre 4ème trimestre Taux d’intérêt retenu pour un exercice de 12 mois Date de clôture de l’exerciceTaux31 janvier 20211,17 %28 févrie…
Coronavirus (COVID-19) : quelles mesures pour les demandeurs d’emploi en 2021 ?
Afin de faire face à la crise sanitaire, le gouvernement fait un geste pour les plus précaires : les demandeurs d’emploi peuvent notamment bénéficier d’une prolongation de leurs droits et d’une aide exceptionnelle, toutes conditions par ailleurs rempli…
Coronavirus (COVID-19) et arrêts de travail : une indemnisation sans carence ?
A l’occasion de la première vague de l’épidémie de covid-19, des règles dérogatoires ont permis le versement d’indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) aux personnes qui faisaient l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à …
Majorations pour heures de nuit : à mentionner sur le bulletin de paie ?
Un employeur refuse de verser des majorations pour heures de nuit à l’un de ses salariés, sa rémunération étant supérieure au minimum conventionnel en vigueur… Ce que conteste le salarié à la lecture de ses bulletins de paie. A raison ?Heures de nuit :…
Hameçonnage et compte bancaire : attention aux obligations de la banque !
Parce qu’il s’estime victime d’une utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, un particulier décide de réclamer le remboursement des sommes prélevées sur son compte bancaire à sa banque. A tort, selon celle-ci, qui lui rappelle à son tour sa propre …
Société en nom collectif (SNC) : quelle place pour le conjoint ?
Parce que les parts de la société ont été acquises avec des biens communs au couple, l’épouse d’un associé d’une société en nom collectif (SNC) décide de revendiquer, à son tour, la qualité d’associé. Ce que conteste le deuxième associé de la société, …
Coronavirus (COVID-19) : (nouveau) focus sur les interruptions, reports ou abandons de tournage
Un fonds d’indemnisation soutient la relance des tournages interrompus, reportés ou abandonnés en raison de la crise sanitaire. Il vient de faire l’objet de nouveaux aménagements. Lesquels ? Coronavirus (COVID-19) : concernant les interruptions, le rep…
Coronavirus (COVID-19) et secteur du cinéma : le point sur les nouveaux dispositifs
Pour soutenir le secteur du cinéma en ces temps de crise sanitaire, diverses mesures de soutien ont été prises pour l’année 2020. Celles-ci viennent de faire l’objet de nouveaux aménagements. Lesquels ? Coronavirus (COVID-19) : le point sur l’édition v…
Coronavirus (COVID-19) : nouveaux ajustements pour le milieu du cinéma
Pour soutenir le secteur du cinéma en ces temps de crise sanitaire, diverses mesures de soutien ont été prises pour l’année 2020. Celles-ci viennent de faire l’objet de nouveaux aménagements. Lesquels ? Coronavirus (COVID-19) : concernant les dispositi…
Frais d’obsèques : baisse du taux de TVA applicable ?
Actuellement fixé à 20 %, le taux de TVA applicable aux frais d’obsèques va-t-il être abaissé à 5,5 % ? Réponse… Frais d’obsèques et TVA : pas de changement !Actuellement, en France, les frais d’obsèques sont soumis à la TVA au taux de 20 %, à l’except…