Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : le formulaire de décembre 2020 bientôt en ligne !
Les entreprises touchées par la crise sanitaire vont pouvoir recevoir une aide du Fonds de solidarité au titre du mois de décembre 2020. Quand vont-elles pouvoir en faire la demande ? Réponse… Coronavirus (COVID-19) : le formulaire de demande va être m…
Don alimentaire : exclusion de certains produits !
Certaines denrées alimentaires d’origine animale ou contenant des produits d’origine animale ne peuvent pas faire l’objet d’un don. Lesquelles ?Exclusion du don de denrées alimentaires : des précisionsDepuis le 11 janvier 2021, il est expressément prév…
Création d’un label « anti-gaspillage alimentaire »
La Loi Economie circulaire comporte une mesure relative à la création d’un label « anti-gaspillage alimentaire ». Celui-ci a vu le jour le 1er janvier 2021. Que devez-vous savoir à son sujet ?Label « anti-gaspillage alimentaire » : ce qu’il faut savoir…
Barème titres-restaurant – Année 2021
Barème titres-restaurant Année 2021Si vous attribuez des titres-restaurant à vos salariés, la valeur de ces titres peut être exonérée de cotisations sociales. Pour cela, votre prise en charge ne doit pas être inférieure à 50 %, ni supérieure à 60 % de…
Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d’Outre-mer – Année 2021
Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départementsd’Outre-mer Année 2021 Année 2021Limite d’exclusion de l’assiette des allocations forfaitairesAbattement applicable Lieu de déplacementLogement Repas Déplacement de 3 mois à 24 …
Transport sanitaire : attention aux départements !
Une entreprise de transport sanitaire a utilisé ses véhicules dans un autre département que celui pour lequel elle a obtenu une autorisation de l’Agence régionale de santé (ARS). S’agit-il d’une faute suffisamment grave pour justifier qu’on lui retire …
Autorisation environnementale = démarche en ligne ?
Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sont soumises à autorisation environnementale. Est-il possible de la réclamer en ligne ? Réponse…Autorisation environnementale : la demander en ligne, c’est possible !Il est désorm…
Grippe aviaire : les dernières nouveautés à retenir
Ces dernières semaines, la grippe aviaire s’est propagée de manière préoccupante. Pour cette raison, le Gouvernement a pris de nouvelles mesures pour renforcer les mesures de prévention. Lesquelles ?Grippe aviaire : quelles sont les mesures supplémenta…
Temps de trajet : à rémunérer ?
Un employeur refuse de payer le temps de trajet d’un salarié entre l’entreprise et un chantier. Et pour cause : c’est le salarié qui a choisi de faire un détour par l’entreprise, selon lui ! Ce que conteste le salarié. A tort ou à raison ?Temps de trav…
Brexit et transporteurs : comment ne pas être bloqué à la frontière ?
Depuis le 1er janvier 2021, le Brexit est en vigueur. Pour ne pas rester bloqués à la frontière entre le Royaume-Uni et la France, les transporteurs doivent désormais anticiper les formalités douanières. Comment ?Brexit et transporteurs : il faut faire…
