Coronavirus (COVID-19) et confinement du 18 mars 2021 : du nouveau concernant l’activité partielle ?
Le gouvernement vient d’annoncer la prise en charge à 100 % de l’activité partielle pour les entreprises et établissements situés dans les 16 départements confinés et/ou subissant des restrictions d’ouverture… Sous quelles conditions ?Coronavirus (COVI…
Forfait jours et temps de travail : limites et conséquences
Si une entreprise conclut avec un salarié une convention de forfait annuel en jours, elle devra s’assurer que son amplitude de travail, et la charge de travail qui en résulte, n’est pas excessive. Au risque de voir cette convention nulle, avec toutes l…
Protection des mers et océans : de nouvelles sanctions !
Les problèmes causés par les échouages de navire sont nombreux (marées noires, pollution, accidents de navigation, etc.). Pour permettre le respect de la réglementation internationale qui contribue à diminuer les rejets polluants des navires et amélior…
Quand un moteur de recherche dépose des cookies sans autorisation…
Constatant qu’un moteur de recherche ne respecte pas la réglementation européenne en matière d’utilisation de cookies, la CNIL lui demande de régulariser sa situation. A défaut, elle devra payer des pénalités de retard… Sauf qu’elle n’est pas compétent…
Contrat à durée déterminée : à faire (impérativement) signer !
Une entreprise embauche une salariée dans le cadre d’un CDD dit « d’usage ». Mais, en fin de contrat, la salariée réclame sa requalification en CDI, au motif qu’elle n’a pas « signé » son CDD. Sauf que la salariée est ici de mauvaise foi, conteste l’em…
Transports et travail par cycle : quid du calcul des congés payés ?
Une entreprise de transport emploie une salariée travaillant en continu, par cycles de 10 jours. L’entreprise et la salariée sont en désaccord concernant la méthode de calcul des congés payés… Si la salariée prétend pouvoir bénéficier de 25 jours ouvré…
Revenus fonciers : travaux de réaménagement = travaux de reconstruction ?
Parce qu’ils ont engagé des travaux d’aménagement dans une maison qui leur appartient, des propriétaires déduisent les dépenses correspondantes de leurs revenus fonciers… Des travaux de reconstruction plutôt, estime l’administration, qui leur refuse al…
TEOM : et si vous collectez vous-même vos déchets ?
Une société, propriétaire d’un immeuble qu’elle loue à un établissement hospitalier, demande à être déchargée de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), son locataire, soumis à une réglementation sanitaire particulière, assurant lui-même la …
Coronavirus (COVID-19) : sort fiscal des dépenses d’intérêt général réalisées par les entreprises
Pendant la crise sanitaire, de nombreuses entreprises ont effectué des dépenses en faveur du monde associatif, des acteurs sanitaires ou hospitaliers, etc. Mais quel est le traitement fiscal réservé à ces dépenses ? Réponse… Coronavirus (COVID-19) : pa…
Association et journée « paintball » : êtes-vous responsable d’une balle (de peinture) perdue ?
Au cours d’une journée de paintball, un spectateur est blessé par l’une des joueuses. La faute à l’association, qui n’a pas (vraiment ?) pris l’ensemble des mesures de sécurité nécessaires, selon la commission qui l’a indemnisé… Responsabilité de l’ass…
