Dates des jours fériés – année 2021
Dates des jours fériés Année 2021En 2021, les dates des jours fériés sont les suivantes :Jour de l’An : vendredi 1er janvierLundi de Pâques : lundi 5 avrilFête du Travail : samedi 1er maiVictoire de 1945 : samedi 8 maiAscension : jeudi 13 maiPentecôte…
Tarifs des Huissiers de justice – Mise en demeure et commandement de payer – 2021
Tarifs des Huissiers de justiceMise en demeure et commandement de payer – 2021Du 1er janvier 2021 au 28 février 2022Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants :DESIGNATION DE LA PRESTATIONEMOLUMENTInjonc…
Tarifs des Huissiers de justice – Indisponibilités, nantissements, opposabilités – 2021
Tarifs des Huissiers de justiceIndisponibilités, nantissements, opposabilités – 2021Du 1er janvier 2021 au 28 février 2022Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants :DESIGNATION DE LA PRESTATIONEMOLUMENT…
Tarifs des Huissiers de justice – Informations des parties et des tiers – 2021
Tarifs des Huissiers de justiceInformations des parties et des tiers – 2021Du 1er janvier 2021 au 28 février 2022Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants :DESIGNATION DE LA PRESTATIONEMOLUMENTAssignati…
Tarifs des Huissiers de justice – Formalités, requêtes et diligences – 2021
Tarifs des Huissiers de justiceFormalités, requêtes et diligences – 2021Du 1er janvier 2021 au 28 février 2022Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants :DESIGNATION DE LA PRESTATIONEMOLUMENTRequête aux …
Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboire – Année 2021
Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboireAnnée 2021Dans les secteurs des hôtels, restaurants, cafés, bowlings, la base de calcul des cotisations est constituée soit par le salaire réel si le personnel est rém…
Coronavirus (COVID-19) : poursuite de l’activité partielle pour les salariés du particulier employeur ?
Face à l’épidémie de covid-19, le Gouvernement a mis en place un dispositif exceptionnel d’activité partielle pour les salariés du particulier employeur. Ce dispositif a été adapté pour faire face aux modalités des différents confinements imposés sur l…
Coronavirus (COVID-19) : report possible des visites médicales du travail
L’épidémie de covid-19 mobilise les professionnels de santé. Les services de santé au travail ne font pas exception. Leurs missions peuvent faire l’objet d’adaptations, notamment en permettant le report de certaines visites et examens médicaux… Coronav…
Logement insalubre : du nouveau au 1er janvier 2021
Les procédures de lutte contre les logements insalubres sont nombreuses, complexes, et impliquent de nombreux acteurs. Elles sont simplifiées, depuis le 1er janvier 2021, et recentrées autour d’un acteur en particulier : l’intercommunalité. Explication…
Coronavirus (COVID-19) : un nouveau guichet pour les structures de l’économie sociale et solidaire (ESS)
Pour soutenir certaines structures de l’Economie Sociale et Solidaire, une mesure de soutien financier a été mise en place. De nouvelles précisions viennent d’être données à son sujet ! Coronavirus (COVID-19) : focus sur le fonds UrgenceESSPour mémoire…