Barème frais de nourriture – Année 2021
Barème frais de nourriture Année 2021 Nature de l’indemnitéLimites d’exonération en EurosIndemnité de restauration sur le lieu de travail- Salarié contraint de prendre une restauration sur son lieu de travail effectif en raison de conditions particuli…
Barème de l’impôt sur le revenu 2021 appliqué aux revenus 2020
Barème de l’impôt sur le revenu 2021appliqué aux revenus 2020Le barème de l’impôt sur le revenu appliqué aux revenus perçus en 2020 est le suivant :Fraction du revenu imposable (une part)TauxInférieure ou égale à 10 084 €0 %De 10 084 € à 25 710 €11 %De…
Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole – Année 2021
Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole Année 2021Année 2021Pour les 3 premiers moisDu 4ème mois au 24ème moisDu 25ème mois au 72ème moisRepas19,10 €16,20 €13,40 €Nuitée et petit-déjeuner en région parisienne (départements…
Barème forfaitaire avantage en nature nourriture – Année 2021
Barème forfaitaire avantage en nature nourritureAnnée 2021Lorsque l’employeur fournit le repas, quel que soit le montant de la rémunération du salarié, cet avantage est évalué forfaitairement. Le barème applicable à compter du 1er janvier 2021 est le …
Plafonds de la Sécurité sociale – Année 2021
Plafonds de la Sécurité sociale pour l’année 2021Le plafond de la Sécurité Sociale est le montant maximum en euros des rémunérations ou gains à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations. Il est fonction de la périodicité de la paie (men…
Dates des jours fériés – année 2021
Dates des jours fériés Année 2021En 2021, les dates des jours fériés sont les suivantes :Jour de l’An : vendredi 1er janvierLundi de Pâques : lundi 5 avrilFête du Travail : samedi 1er maiVictoire de 1945 : samedi 8 maiAscension : jeudi 13 maiPentecôte…
Tarifs des Huissiers de justice – Mise en demeure et commandement de payer – 2021
Tarifs des Huissiers de justiceMise en demeure et commandement de payer – 2021Du 1er janvier 2021 au 28 février 2022Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants :DESIGNATION DE LA PRESTATIONEMOLUMENTInjonc…
Tarifs des Huissiers de justice – Indisponibilités, nantissements, opposabilités – 2021
Tarifs des Huissiers de justiceIndisponibilités, nantissements, opposabilités – 2021Du 1er janvier 2021 au 28 février 2022Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants :DESIGNATION DE LA PRESTATIONEMOLUMENT…
Tarifs des Huissiers de justice – Informations des parties et des tiers – 2021
Tarifs des Huissiers de justiceInformations des parties et des tiers – 2021Du 1er janvier 2021 au 28 février 2022Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants :DESIGNATION DE LA PRESTATIONEMOLUMENTAssignati…
Tarifs des Huissiers de justice – Formalités, requêtes et diligences – 2021
Tarifs des Huissiers de justiceFormalités, requêtes et diligences – 2021Du 1er janvier 2021 au 28 février 2022Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants :DESIGNATION DE LA PRESTATIONEMOLUMENTRequête aux …