Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : actualisation des secteurs S1 et S1 bis au 28 janvier 2021
Depuis mars 2020, le dispositif d’activité partielle a connu de nombreux changements, et notamment la modulation du taux de l’allocation d’activité partielle mise en place pour faire face à l’épidémie de covid-19. Ainsi, les secteurs éligibles à cette …
Coronavirus (COVID-19) et cotisations sociales : quoi de neuf pour les travailleurs indépendants et les artistes-auteurs ?
Les travailleurs indépendants et les travailleurs non-salariés agricoles les plus touchés par le 2ème vague de l’épidémie de Covid-19 peuvent bénéficier, sous conditions, d’une réduction des cotisations sociales. Le gouvernement vient de préciser les m…
Fourrière : une nouvelle procédure… dans quels départements ?
Utilisée comme sanction à de nombreuses infractions au Code de la route, la procédure de mise en fourrière des véhicules a été aménagée au cours de l’été 2020, et va s’appliquer de façon progressive dans les départements. Explications. Nouvelle procédu…
Coronavirus (COVID-19) : une limitation illégale du nombre de clients dans les marchés ?
Une mairie a décidé de limiter le nombre de clients pouvant accéder au marché municipal. Une limitation trop importante, selon les commerçants, qui ont réclamé une hausse de la jauge du nombre de clients autorisés. Verdict ?Coronavirus (COVID-19) : att…
Protection des travailleurs exerçant en milieu hyperbare : du nouveau ?
Les travailleurs intervenant en milieu hyperbare font l’objet d’une protection particulière, en raison des risques auxquels ils sont exposés. Le gouvernement vient de prendre des dispositions modifiant et précisant certaines des modalités relatives à c…
Refus de soins discriminatoire : vive la conciliation ?
Une personne qui s’estime victime d’un refus de soins discriminatoire peut désormais mettre en œuvre une procédure de conciliation et de sanction contre un professionnel de santé. Comment ?Refus de soins discriminatoire : mode d’emploi de la procédure …
Coronavirus (COVID-19) : (encore) du nouveau pour les auto-écoles
En raison de la crise sanitaire, le Gouvernement a pris des mesures intéressant spécifiquement les auto-écoles, applicables jusqu’au 31 janvier 2021. La crise perdurant, ces mesures vont-elles être prolongées ?Coronavirus (COVID-19) : l’épreuve pratiqu…
Lutte contre le blanchiment de capitaux : nouveaux aménagements, nouvelles précisions
La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) est strictement encadrée, et comprend la mise en œuvre de divers dispositifs coercitifs, qui viennent de faire l’objet de nouvelles précisions. Tour d’horizon des infor…
Protection du personnel des mines et carrières en matière d’électricité
En raison du risque d’explosion existant dans les mines et carrières et dans les environnements grisouteux, les installations électriques sont soumises à des règles spécifiques en vue de réduire ce risque et de protéger la sécurité des travailleurs. De…
Constructeurs automobiles : du nouveau pour les véhicules lourds
L’Union européenne a décidé de renforcer les mesures de contrôle des performances énergétiques des véhicules lourds. Que devez-vous savoir ?Constructeurs automobiles : les performances énergétiques en questionDepuis le 1er janvier 2021, la réglementati…