Elections professionnelles et vote électronique : pas de délégués syndicaux = pas de négociation ?
Un employeur, mettant en place le Comité social et économique (CSE) de son entreprise, décide de recourir au vote électronique par une décision unilatérale. Ce qui ne plait pas à un syndicat local qui, en l’absence de négociation collective, demande l’…
Commerçants, distributeurs : connaissez-vous « RappelConso » ?
Les commerçants et distributeurs peuvent être amenés à faire un rappel de produits. A l’avenir, un site Web les centralisera : « RappelConso ». Que devez-vous savoir ?Commerçants et distributeurs : rappel de produits = « RappelConso »La DGCCRF a créé u…
Fourrière : une nouvelle procédure… dans quels départements ?
Utilisée comme sanction à de nombreuses infractions au Code de la route, la procédure de mise en fourrière des véhicules a été aménagée au cours de l’été 2020, et va s’appliquer de façon progressive dans les départements. Explications. Nouvelle procédu…
Coronavirus (COVID-19) : une limitation illégale du nombre de clients dans les marchés ?
Une mairie a décidé de limiter le nombre de clients pouvant accéder au marché municipal. Une limitation trop importante, selon les commerçants, qui ont réclamé une hausse de la jauge du nombre de clients autorisés. Verdict ?Coronavirus (COVID-19) : att…
Coronavirus (COVID-19) : les échéances sociales de nouveau reportées en février 2021 ?
Depuis le mois de mars 2020, des reports d’échéances sociales ont été autorisés mais se resserrent autour des entreprises ou des travailleurs indépendants les plus durement touchés par la crise sanitaire. Et pour février 2021 ? Coronavirus (COVID-19) e…
Résiliation d’un bail commercial aux torts du locataire : si, et seulement si…
Parce qu’il constate que son locataire a cessé d’exploiter son fonds de commerce dans le local commercial qu’il lui loue, un bailleur demande la résiliation de ce contrat de bail à ses torts. A raison ? Résiliation d’un bail : attention à la rédaction …
Adhésion à la mutuelle d’entreprise : attendre l’échéance du contrat individuel ?
Un employeur rappelle à un salarié qu’il doit adhérer à la mutuelle d’entreprise, à l’échéance de son contrat individuel. « Quelle échéance ? », demande le salarié pour qui, sans résiliation de son contrat individuel, il n’y a pas « d’échéance »… Pas d…
Salarié d’une copropriété : cherchez l’employeur !
La salariée d’une copropriété agit en justice contre le syndic. A tort, selon ce dernier qui ne s’estime pas « employeur ». Mais, pour la salariée, parce que c’est avec lui qu’elle a signé le contrat de travail en sa qualité de mandataire, c’est donc l…
Coronavirus (COVID-19) et petites entreprises : une aide exceptionnelle pour la numérisation
Pour soutenir certaines petites entreprises particulièrement touchées par le 2ème confinement de novembre 2020, une nouvelle aide exceptionnelle pour la numérisation a été mise en place. Qui peut en bénéficier ? Comment ? Réponses… Coronavirus (COVID-1…
Coronavirus (COVID-19) : ce qui change pour les masques au 28 janvier 2021
Depuis le 28 janvier 2021, les prescriptions sanitaires relatives aux masques sont modifiées. Quelles sont les masques autorisés ? Quel est leur prix de vente ? Réponses…Coronavirus (COVID-19) : quels sont les masques autorisés ?Depuis le 28 janvier 20…