Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : report de la baisse des indemnités et allocations en mars 2021 ?
Afin d’aider les entreprises à faire face à la crise sanitaire, le dispositif d’activité partielle a été largement déployé (et modifié !) en 2020. L’employeur doit verser une indemnité au salarié placé en activité partielle et reçoit en retour une allo…
Coronavirus (COVID-19) : Coronavirus (COVID-19) et aides à l’embauche : quoi de neuf pour les moins de 26 ans ?
Afin de favoriser l’emploi des jeunes dans ce contexte de crise liée à la covid-19, le Gouvernement a créé plusieurs aides financières à l’embauche, qui viennent d’être prolongées. Jusqu’à quand ? Coronavirus (COVID-19) : prolongement des mesures excep…
Dénonciation fiscale : quelle rémunération ?
Dès lors que les informations portées à sa connaissance sont suffisamment graves, l’administration fiscale est autorisée à indemniser les personnes qui lui communiquent des éléments conduisant à un redressement fiscal. Des précisions viennent d’être ap…
Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : nouvelles précisions pour les discothèques
L’accès au Fonds de solidarité est aménagé pour les discothèques, qui n’ont toujours pas pu rouvrir leurs portes. De nouvelles précisions viennent d’être données à leur sujet : lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) : concernant les discothèquesPour mémoi…
Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : une aide complémentaire pour les entreprises de la montagne
L’accès au Fonds de solidarité est spécialement aménagé pour les entreprises relevant du secteur de la montagne. Ce dispositif spécial vient d’être renforcé par la mise en place d’une nouvelle aide complémentaire : voici ce que vous devez savoir à ce s…
Elections professionnelles et vote électronique : pas de délégués syndicaux = pas de négociation ?
Un employeur, mettant en place le Comité social et économique (CSE) de son entreprise, décide de recourir au vote électronique par une décision unilatérale. Ce qui ne plait pas à un syndicat local qui, en l’absence de négociation collective, demande l’…
Commerçants, distributeurs : connaissez-vous « RappelConso » ?
Les commerçants et distributeurs peuvent être amenés à faire un rappel de produits. A l’avenir, un site Web les centralisera : « RappelConso ». Que devez-vous savoir ?Commerçants et distributeurs : rappel de produits = « RappelConso »La DGCCRF a créé u…
Coronavirus (COVID-19) et cotisations sociales : quoi de neuf pour les entreprises les plus touchées par la 2ème vague de l’épidémie ?
Le gouvernement vient de définir les conditions de mise en œuvre des dispositifs d’exonération et d’aide au paiement des cotisations sociales pour les employeurs dont l’activité est particulièrement affectée par la crise sanitaire. Explications… Corona…
Contrat de prêt bancaire : gare aux clauses abusives
Se voyant réclamer un remboursement total du prêt immobilier qu’il a souscrit, un couple décide d’engager la responsabilité de sa banque. Le motif ? Une clause abusive s’est, selon lui, glissée dans l’acte de prêt… Clause abusive : une appréciation au …
Actions médico-sociales pour les mineurs sans domicile fixe : une expérimentation à connaître
Le Gouvernement a lancé une expérimentation pour mieux protéger les mineurs sans domicile fixe. Au cœur du dispositif, se trouvent les Lits Halte soins santé (LHSS). Que devez-vous savoir ?Actions médico-sociales : une expérimentation à venir dans les …