Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour la campagne de vaccination
Afin d’améliorer la campagne de vaccination, le Gouvernement vient de prendre 2 mesures : l’une autorise l’utilisation d’un nouveau vaccin, la 2nde optimise le circuit de distribution. Explications.Coronavirus (COVID-19) : 2 mesures pour optimiser la c…
Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour la facturation des professionnels de santé
Dans le cadre de la lutte contre la covid-19, pour les professionnels de santé, le Gouvernement a mis en place des mesures exceptionnelles de facturation. C’est aussi le cas dans le cadre de la campagne de vaccination…Coronavirus (COVID-19) : la factur…
Coronavirus (COVID-19) : des mesures pour soutenir le secteur immobilier
En partenariat avec Action Logement, le Gouvernement a annoncé la mise en œuvre de mesures, en cette période de crise sanitaire et économique, pour soutenir le secteur immobilier, en particulier la construction de logements abordables et l’achat immobi…
Industriels : attention aux sites classés (et pollués…)
Parce qu’il s’aperçoit que le site industriel détenu par la filiale d’une holding dont il vient d’acheter les titres est pollué, l’acheteur demande l’annulation de la vente. A tort, selon le vendeur qui rappelle que l’ignorance de l’acheteur résulte (e…
Médecins : toujours exonérés de TVA ?
Les redevances versées par un médecin remplaçant au médecin titulaire en contrepartie de la mise à disposition de ses installations techniques, de ses locaux et de sa clientèle peuvent-elles bénéficier de l’exonération de TVA réservée aux membres des p…
Revenus 2018 : une « année fiscale blanche » même pour les oublis de déclarations ?
Pour éviter le risque de double imposition lié à la mise en place du prélèvement à la source en 2019, le crédit d’impôt modernisation du recouvrement (CIMR) a été créé pour neutraliser l’imposition des revenus 2018… pour les personnes ayant régulièreme…
Concurrence déloyale : alerter, oui… dénigrer, non…
Parce qu’elle s’estime victime d’une concurrence déloyale, une société décide d’adresser une mise en garde aux clients de son concurrent. « Un réquisitoire plutôt », rétorque l’intéressé qui décide de réclamer une indemnisation pour dénigrement… à tort…
Taux des cotisations sociales des clercs et employés de notaires – Année 2021
Taux des cotisations sociales des clercs et employés de notairesAnnée 2021Tableaux récapitulatif des charges sociales salariales et patronales applicables au 1er janvier 2021.Cotisations CRPCENLes clercs et employés de notaire relèvent pour les risques…
Déclaration automatique des revenus : pour qui ?
Par souci de simplification, le Gouvernement a créé, en 2019, un dispositif de « déclaration automatique des revenus ». Les cas dans lesquels il est possible de recourir à cette déclaration automatique viennent d’être modifiés. Revue de détail… Déclara…
Cotisations syndicales : prises en charge par l’employeur ?
Un employeur conclu un accord collectif prévoyant le remboursement du reste à charge des cotisations syndicales annuelles dues par les salariés. Cette mesure, concernant uniquement les cotisations dues aux syndicats représentatifs dans l’entreprise, es…