Autorisation d’exploitation commerciale : contestation judiciaire (im)possible ?
Un petit commerçant peut-il contester en justice l’autorisation d’exploitation commerciale d’une grande surface ? Réponse…Autorisation d’exploitation commerciale : contester en justice, c’est possible !Pour pouvoir ouvrir un commerce de plus de 1 000 m…
Agriculteurs : quand les bovins tombent (mystérieusement ?) malades…
Les bovins d’un agriculteur tombent malade les uns après les autres. Pour lui, le produit qu’il a récemment épandu sur ces terres est responsable de cette maladie. De quoi justifier une indemnisation versée par le vendeur et le fabricant du produit… Va…
Coronavirus (COVID-19) et couvre-feu : l’impact sur les modes de transport
Depuis le 16 janvier 2021, un couvre-feu est en vigueur sur le territoire métropolitain, de 18h à 6h. Comment se déplacer durant le couvre-feu ? En vélo, en transports en commun, ou en covoiturage, sachez que le Gouvernement a édité une foire aux quest…
Avocats : attention à la déontologie !
Un cabinet d’avocats a fait installer 2 panneaux signalétiques près de son local. Ce qui constitue un manquement à ses obligations déontologiques, selon le Conseil de l’ordre des avocats, qui lui demande de les retirer. A raison ?Avocats : panneaux sig…
Tableau des cotisations sociales dues par le conjoint collaborateur – RSI – Année 2021
Tableau des cotisations sociales dues par le conjoint collaborateurAnnée 2021Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2021CotisationAssietteTaux / montantRetraite de baseFormuleBase de calcul17,75 % (dans la limite de 41°136 €)0,60…
Tableau des cotisations sociales dues par les commerçants – Année 2021
Tableau des cotisations sociales dues par les commerçantsAnnée 2021 1/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2021CotisationBase de calculTaux applicableMaladie-maternité *Revenus inférieurs à 16 4…
Tableau des cotisations sociales dues par les artisans – Année 2021
Tableau des cotisations sociales dues par les artisansAnnée 2021 1/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2021CotisationBase de calculTaux applicableMaladie-maternité *Revenus inférieurs à 16 454 …
Tableau des cotisations sociales dues par les sages-femmes – Année 2021
Tableau des cotisations sociales dues par les sages-femmesAnnée 20211/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2021CotisationBase de calculTaux/montantMaladieSur les revenus conventionnés nets de dé…
Tableau des cotisations sociales dues par les industriels – Année 2021
Tableau des cotisations sociales dues par les industrielsAnnée 2021 1/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2021CotisationBase de calculTaux applicableMaladie-maternité *Revenus inférieurs à 16 4…
Redevance d’archéologie préventive – taux 2021
Redevance d’archéologie préventive – taux 2021Pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, le taux de la redevance d’archéologie préventive est fixé à 0,58 € par m².Source : Arrêté du 23 décembre 2020 portant fixation du taux de la redevanc…