Indices des prix des produits agricoles – Année 2021
Indices des prix des produits agricolesAnnée 2021Les indices des prix des produits agricoles sont publiés en base 100 = 2015.Indice des prix des produits agricoles à la production (IPPAP)PériodeIndiceVariation mensuelleHausse des prix sur 1 anDécembre …
Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques – Année 2021
Barème fiscal de remboursement des frais kilométriquesBarème 2021 applicable au titre des revenus 2020Barème kilométrique applicable aux voitures pour l’imposition des revenus 2020 CVDe 0 à 5 000 KmsDe 5 001 à 20 000 KmsPlus de 20 000 Kms3 et moins0,4…
Indice des prix de production et d’importation de l’industrie – Année 2021
Indice des prix de production et d’importation de l’industrieAnnée 2021Indice des prix de production de l’industrie (référence 100 en 2015)PériodeIndiceVariation trimestrielleVariation sur 1 an Décembre 2021 Novembre 2021 Octobre 2021 Septembre 2…
Tarifs des droits de donation – Année 2021
Tarifs des droits de donationBarème 20211/ Tarif applicable en ligne directe FRACTION DE PART NETTE TAXABLETarif applicable N’excédant pas 8 072 €5 %Comprise entre 8 072 € et 12 109 €10 %Comprise entre 12 109 € et 15 932 €15 %Comprise entre 15 932 € e…
Contrat intermittent : un accord collectif nécessaire
La possibilité de recourir au contrat de travail intermittent doit être prévue par un accord d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, par une convention ou un accord collectif étendu par arrêté ministériel… nécessairement conclu préalablement à la…
Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : la baisse des indemnités et allocations reportée en avril 2021 ?
Depuis mars 2020, le dispositif d’activité partielle a été largement déployé afin d’aider les entreprises à faire face à la crise sanitaire. L’employeur qui le met en place doit verser une indemnité au salarié placé en activité partielle et reçoit en r…
Coronavirus (COVID-19) et autorisation d’activité partielle : vers une prolongation du régime dérogatoire ?
Dispositif très largement sollicité dans ce contexte de crise sanitaire et économique liée à l’épidémie de covid-19, l’activité partielle a connu de nombreux aménagements. C’est notamment le cas de la demande préalable d’autorisation d’activité partiel…
Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : quoi de neuf pour les secteurs S1 et S1 bis en mars 2021 ?
Depuis mars 2020, pour faire face à l’épidémie de covid-19, le dispositif d’activité partielle a connu de nombreux changements, notamment concernant la majoration du taux de l’allocation d’activité partielle. Ainsi, les secteurs éligibles à cette major…
Crédit d’impôt sur les 1ers abonnements à un journal : c’est pour quand ?
Créé en 2020 pour soutenir le secteur de la presse dans le contexte de crise économique, le crédit d’impôt sur les 1ers abonnements à un journal n’est toujours pas mis en place à ce jour. Pourquoi ? Il faut attendre la réponse de la Commission européen…
RE2020 : l’entrée en vigueur repoussée !
La volonté de réduire la production de gaz à effet de serre générés par les activités humaines s’accroît de plus en plus. Le Gouvernement a récemment présenté la future réglementation concernant les bâtiments neufs. Que faut-il retenir ?RE2020 : des pr…