Contrôle Urssaf : lettre d’observations incomplète = procédure incomplète ?
A la suite d’un contrôle Urssaf, une entreprise reçoit une lettre d’observations suivie d’une mise en demeure. Et parce que cette lettre ne contenait pas la liste de l’ensemble des documents consultés par l’inspecteur lors de ce contrôle, l’entreprise …
Droit individuel à la formation « DIF » : dernier sursis !
En raison de la crise sanitaire, le gouvernement a laissé un délai supplémentaire pour transférer le reliquat des heures acquises au titre du droit individuel à la formation (DIF) vers le compte personnel de formation (CPF). Mais ce délai prend bientôt…
Coronavirus (COVID-19) : comment faire face aux difficultés de recrutement dans la restauration ?
Avec la crise sanitaire, de nombreuses entreprises du secteur de la restauration ont dû temporairement fermer leurs portes. Aujourd’hui, malgré la reprise, ces mêmes entreprises peuvent rencontrer des difficultés à recruter. C’est pourquoi le gouvernem…
Episode de gel : un geste de la MSA pour les agriculteurs les plus touchés
En raison d’un fort épisode de gel début avril 2021, certains agriculteurs ont perdu une partie importante de leurs récoltes. Pour les soutenir, le gouvernement vient d’annoncer la mise en place d’un dispositif exceptionnel de prise en charge des cotis…
Coronavirus (COVID-19) et déconfinement : ce qui change pour les entreprises
La dernière étape du déconfinement est applicable à compter de ce 30 juin 2021. Voici le détail des nouvelles mesures qu’il faut retenir pour les entreprises…Coronavirus (COVID-19) et déconfinement : ce qui change pour les établissements non commerciau…
Coronavirus (COVID-19) : généralisation du rétrotracing
Le dispositif de rétrotracing va être généralisé sur toute la France à compter du 1er juillet 2021. En quoi consiste-t-il ?Coronavirus (COVID-19) : qu’est-ce que le rétrotracing ?Le dispositif de rétrotracing, expérimenté depuis le 25 mars 2021, est gé…
Coronavirus (COVID-19) et déconfinement : ce qui change pour les établissements sportifs, culturels et les lieux de cultes
Dans le cadre de la sortie de crise sanitaire de nouvelles mesures concernant le secteur des sports, le secteur de la culture et les lieux de cultes sont applicables depuis le 30 juin 2021. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) : quelles sont les nouvell…
Coronavirus (COVID-19) : le dispositif UrgencESS est prolongé
Le Gouvernement prolonge son soutien aux structures de l’économie sociale et solidaire (ESS). De quelle manière ? Coronavirus (COVID-19) : jusqu’à quand pouvez-vous solliciter une aide financière ?Pour soutenir le secteur associatif durement impacté pa…
Bail commercial : qu’est ce qui diminue la « valeur locative » des lieux ?
Une société locataire d’un local commercial estime que le loyer de son bail renouvelé doit être revu à la baisse. Le motif ? La valeur locative des lieux, qui est prise en compte dans la fixation de ce loyer, n’est pas celle qu’elle paraît… Explication…
RGPD : gare aux arnaques !
Certaines personnes mal intentionnées envoient des mails frauduleux ou passent de faux appels destinés à soutirer de l’argent aux sociétés dans le cadre de leur mise en conformité avec le RGPD. Face à la multiplication de ces arnaques, la CNIL effectue…
