Coronavirus (COVID-19) : qu’est-ce que le certificat vert numérique ?
Pour permettre de nouveau une libre circulation des personnes au sein de l’Union européenne malgré la crise sanitaire, les autorités européennes envisagent de mettre en place un certificat vert numérique. Pour qui ? Pourquoi ? Comment ? Voici quelques …
Pôle emploi : vers une évolution des attestations employeurs ?
A compter de juin 2021, les attestations employeurs, transmises par les employeurs à Pôle emploi à la fin de chaque fin de contrat, vont évoluer. De quelle façon ? Attestations employeur : des précisions concernant les modèles autorisés Un bref rappelP…
Verser une prime : un usage ?
Un salarié réclame le paiement d’une prime que refuse de lui verser son employeur. Sauf qu’il la perçoit tous les ans depuis son embauche, insiste le salarié qui considère que cette prime fait désormais partie de son salaire… et est due quoiqu’il arriv…
Verser une prime = fixer des objectifs ?
Si des salariés sont rémunérés pour partie sur la base d’une part variable, il est nécessaire de fixer les objectifs à atteindre pour prétendre au versement de cette part variable. Et il est important de les fixer au bon moment, comme cela vient d’être…
Inégalité salariale : qui prouve quoi ?
Par principe, en matière de politique de rémunération dans les entreprises, l’égalité de traitement doit être assurée pour chacun. Si ce n’est pas le cas, le salarié qui s’estime lésé doit justifier de l’inégalité de traitement qu’il dit subir. Cela ne…
Contrat de travail : l’importance de l’écrit…
Un salarié est embauché à temps partiel chez un restaurateur. Mais il va réclamer la requalification de son contrat en contrat de travail à temps complet. Son argument : il n’a pas de contrat de travail écrit. « Et alors ? », conteste l’employeur… Que …
Coronavirus (COVID-19) : (encore une) nouvelle précision concernant le paiement des loyers commerciaux !
Parce que son commerce a été fermé durant la période de confinement, la locataire d’un local commercial estime que les loyers échus sur cette période ne sont pas dus. A tort ou à raison ? Coronavirus (COVID-19) : attention aux arguments invoqués !Un gr…
Travailleurs étrangers : quoi de neuf concernant les autorisations de travail ?
Le gouvernement est venu modifier certaines règles relatives à l’emploi de salariés étrangers en France, notamment concernant les autorisations de travail. Qu’en est-il ? Des précisions concernant la demande d’autorisation de travailLorsqu’un employeur…
Médecins : permanence de soins = exonération d’impôt ?
Parce qu’il assure des permanences de soins en établissement de santé, un médecin demande à bénéficier d’une exonération d’impôt sur le revenu pour les indemnités perçues dans ce cadre, comme la loi l’y autorise. Ce que lui refuse pourtant l’administra…
Bonus-malus assurance chômage : un dispositif de nouveau rétabli ?
Une réforme de l’assurance chômage instaurait, à compter du 1er mars 2021, un système de bonus-malus permettant de moduler la contribution patronale d’assurance chômage afin de limiter le recours aux contrats courts. Ce système, suspendu dans un 1er te…