Barème de la taxe générale sur les activités polluantes – Année 2023
Barème de la taxe générale sur les activités polluantesAnnée 2023Barème de la composante de la TGAP portant sur les émissions polluantesBarème en euros par unité de perception de la composante de la TGAP portant sur les émissions polluantesSubstances t…
Indice du taux moyen des crédits immobiliers – Année 2023
Indice du taux moyen des crédits immobiliersAnnée 2023PériodeTaux moyen généralTaux moyen sur 15 ansTaux moyen sur 20 ansTaux moyen sur 25 ansDurée moyenne (en mois)Décembre 2023 Novembre 2023 Octobre 2023 Septembre 2023 Août 2023 J…
Indice des prix à la consommation – Année 2023
Indice des prix à la consommation Année 2023Ensemble des ménagesPériodeIndiceVariation mensuelleHausse des prix sur 1 an Janvier 2023114,60+ 0,4 %+ 6,0 %Ensemble des ménages (hors tabac)PériodeIndiceVariation …
Redevance due par les opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne – Année 2023
Redevance due par les opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne Année 2023Cette redevance est assise sur les sommes engagées par les parieurs sur les paris hippiques en ligne au titre des courses organisées par des sociétés de courses françaises.E…
Redevance d’archéologie préventive – taux 2023
Redevance d’archéologie préventive – taux 2023Pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, le taux de la redevance d’archéologie préventive est fixé à 0,64 € par m².Source : Arrêté du 21 décembre 2022 portant fixation du taux de la redevanc…
Indice des prix des produits de grande consommation dans la grande distribution – Année 2023
Indice des prix des produits de grande consommation dans la grande distributionAnnée 2023Indice des produits de grande consommation dans la grande distribution (référence 100 en 2015)PériodeIndiceVariation mensuelleVariation sur 1 an Décembre 2023 No…
Indices du prix du pétrole et dérivés – Année 2023
Indices du prix du pétrole et dérivésAnnée 2023Indices du prix du pétrole et dérivés (référence 100 en 2010)Les prix sont en euros par tonne sauf indication contraire. PrixVariation (en %) Janvier 2023Du dernier moisDes 3 derniers moisDes 12 derniers m…
Bonus-malus assurance chômage : prolongation du dispositif
Depuis le 1er septembre 2022, un dispositif temporaire de « bonus-malus » assurance chômage est en vigueur. Un dispositif qui vient, une nouvelle fois, d’être prolongé. Jusqu’à quand ? Bonus-malus assurance chômage : jusqu’au 31 août 2024 !Pour mémoire…
Professionnels de l’automobile : la DGCCRF enquête…
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a contrôlé le respect, par les professionnels de l’automobile, de leurs obligations légales lors des ventes de véhicules. Et le moins que l’on puisse d…
Association nationale de défense de l’environnement : pouvez-vous agir contre une décision locale ?
Faire valoir ses prétentions devant un juge peut parfois être compliqué, notamment au regard des questions procédurales qui peuvent se poser. Illustration avec une association de protection de l’environnement qui conteste une décision ayant des conséqu…