Coronavirus (COVID-19) : focus sur le dispositif d’activité partielle au 1er juin 2021
Dans le cadre de la crise sanitaire, l’employeur qui décide de mettre en place un dispositif d’activité partielle dans son entreprise doit verser une indemnité spécifique aux salariés concernés et reçoit en retour une allocation. Leurs taux sont suppos…
Clause abusive : gare aux contrats de location à durée déterminée !
Un camping loue un emplacement de mobil-home à un couple pour une durée d’1 an. A l’expiration de ce délai, le camping prévient les locataires qu’ils ne pourront pas renouveler cette location l’année suivante, comme l’autorise le contrat… Ce que les lo…
Coronavirus (COVID-19) et industriels : du nouveau concernant le « guichet décarbonation »
Pour soutenir le secteur industriel face à la crise sanitaire, de nombreux dispositifs de soutien ont été mis en place parmi lesquels figure un guichet de subvention destiné à accompagner les entreprises industrielles dans le cadre de leur transition é…
Exonération d’impôt ZFU = implantation en ZFU
Parce qu’elle considère qu’une société n’est pas « réellement » implantée en zone franche urbaine (ZFU), l’administration fiscale lui refuse le bénéfice de l’exonération d’impôt sur les sociétés réservée aux entreprises qui s’implantent dans ce type de…
Coronavirus (COVID-19) : l’avis de l’Europe sur le traitement des déficits…
Pour soutenir la trésorerie des entreprises particulièrement impactées par la situation économique qui résulte de la crise sanitaire actuelle, la Commission européenne incite les Etats membres de l’Union européenne, dont la France, à autoriser les entr…
Du nouveau en matière de simplification de la vie des entreprises
De nouvelles dispositions ont été prises pour simplifier les démarches administratives des entreprises. Lesquelles ? Des démarches administratives simplifiéesLa vie des entreprises est ponctuée par l’exécution de nombreuses formalités administratives, …
CFE 2021 : un acompte à payer au plus tard le 15 juin 2021
La date limite de paiement de votre acompte de cotisation foncière des entreprises (CFE) et/ou d’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) est fixée au 15 juin 2021 à minuit. Comment le payer ? Acompte de CFE 2021 : quand et comment …
Médecins étrangers hors UE : des conditions assouplies pour exercer en France ?
Pour pouvoir exercer en France, un médecin étranger issu d’un pays non-membre de l’Union européenne doit remplir plusieurs conditions dont l’une porte sur l’exercice d’une fonction de professionnel de santé au sein d’établissements de santé. Une condit…
RGPD : un guide pour les professionnels du secteur social et médico-social
Le secteur social et médico-social n’échappe pas à la transition numérique. Pour aider les professionnels de ce secteur à se mettre en conformité avec les règles établies par le RGPD, un guide vient d’être publié. Que faut-il retenir ? RGPD : que conti…
Liquidation judiciaire et interdiction de gérer : quid des entreprises individuelles ?
A la suite de la liquidation judiciaire de sa société, un gérant fait l’objet d’une interdiction de gérer toutes entreprises ou sociétés, sans distinction d’activité. Ce qu’il conteste, estimant pouvoir créer une entreprise individuelle dont l’activité…