Quitus fiscal : quoi de neuf ?
Vous avez acheté un véhicule en Allemagne et vous souhaitez le faire immatriculer en France. Pour cela, vous avez besoin d’un quitus fiscal. Où pouvez-vous vous le procurer ? Concernant le quitus fiscalUn professionnel de l’automobile qui achète pour r…
Loi Climat : un point sur la responsabilité élargie du producteur
La loi Climat a été publiée le 24 août 2021. Certaines mesures intéressent spécifiquement les fabricants et, plus généralement, les professionnels tenus par la « responsabilité élargie du producteur ». Revue de détails… Obligation de mise à disposition…
Loi Climat : des déplacements plus « verts » à l’avenir…
La loi Climat entend verdir les déplacements par des incitations financières, en augmentant l’installation de bornes de recharge de véhicules électriques et hybrides ou encore en améliorant l’information des automobilistes. Revue de détails des princip…
Crédit d’impôt pour achat et pose d’un système de charge pour véhicule : une précision
Depuis le 1er janvier 2021, il existe un avantage fiscal qui profite aux particuliers qui achètent et posent un système de charge pour véhicule électrique dans leur résidence principale ou secondaire. Le gouvernement vient justement de préciser ce qu’i…
Loi Climat : un renforcement de la protection des consommateurs
La loi Climat a été publiée le 24 août 2021. Affichage environnemental, publicité, « Oui Pub », etc., voici les principales mesures à retenir intéressant la protection des consommateurs pour qu’ils soient mieux informés et sensibilisés à l’environnemen…
Opérations d’import/export : qu’est-ce que le « numéro EORI » ?
La réalisation d’opérations et d’activités d’import/export au sein de l’Union européenne (UE) nécessite, pour l’entreprise qui les effectuent, l’accomplissement de diverses formalités, dont l’une a trait au numéro « EORI ». Que faut-il savoir à ce suje…
Loi Climat : les mesures pour les commerçants
La loi Climat a été publiée le 24 août 2021. Elle comporte des mesures intéressant spécifiquement les commerçants et portant sur la vente en vrac, la distribution automatique d’échantillons gratuits et la mise en œuvre du dispositif de consigne. Que de…
Loi Climat : les mesures pour le secteur automobile
La loi Climat a été publiée le 24 août 2021. Elle comporte quelques mesures qui intéressent spécifiquement les professionnels du secteur automobile. Au menu : interdiction de faire de la publicité pour les véhicules polluants, mesure destinée à favoris…
Loi Climat : focus sur l’autoconsommation collective
La loi Climat a été publiée le 24 août 2021. Certaines de ses mesures s’intéressent particulièrement à l’autoconsommation collective dans les logements HLM. Que devez-vous savoir ? Du nouveau pour l’autoconsommation collectivePour mémoire, une opératio…
Transport de marchandises : du nouveau concernant les contrats types !
Contrats types : comment les renouveler ou y mettre fin ?Les prestations réalisées dans le domaine des transports routiers sont encadrées par des contrats types permettant, lorsqu’aucune convention écrite n’a été conclue, de définir les conditions dan…
