Coronavirus (COVID-19) : création d’un pass sanitaire européen
Pour faciliter les déplacements dans l’Union européenne, un pass sanitaire européen est créé et sera applicable à compter du 1er juillet 2021. Que faut-il savoir à ce sujet ?Coronavirus (COVID-19) : comment obtenir un pass sanitaire européen ?Pour perm…
Temps de travail : du nouveau pour les entreprises de transport en juin 2021
Le transport routier de personnes ou de marchandises obéit à des règles spécifiques. Ainsi, certaines règles, sont adaptées à ce secteur, comme celles relatives au temps de travail qui viennent d’ailleurs de faire l’objet de précisions : qu’en est-il ?…
Contrat de sécurisation professionnelle : quand l’accepter ?
A la suite de la conclusion d’un contrat de sécurisation professionnelle, des salariés demandent la requalification de la rupture de leur contrat de travail en licenciement sans cause réelle et sérieuse. Ils estiment en effet que l’entreprise les a inf…
Gardiens de fourrière : une exception pour certaines collectivités d’Outre-mer
Pour faire face à la pénurie de gardiens de fourrière dans certains territoires d’Outre-mer, des modalités dérogatoires d’exercice de la profession sont prévues. Celles-ci viennent justement de faire l’objet de nouveaux ajustements. Que faut-il en rete…
Vente immobilière : illustration d’une tentative (ratée ?) d’optimisation fiscale…
Pour le calcul du gain imposable à la suite de la vente d’un immeuble commercial, une SCI demande à l’administration fiscale de prendre en compte une indemnité qu’elle a dû verser à l’acquéreur dans le cadre des négociations sur le prix de vente de ce …
Coronavirus (COVID-19) : pas de taxe foncière pour les entreprises fermées pendant la crise ?
Un dégrèvement généralisé de taxe foncière au bénéfice des commerces, des cafés, des hôtels et des restaurants fermés administrativement en raison de la crise sanitaire liée à la propagation de la Covid-19 va-t-il être mis en œuvre ? Réponse du gouvern…
Coronavirus (COVID-19), discothèques et concerts : l’horizon s’éclaircit !
Le Gouvernement vient d’annoncer la date et les modalités de réouverture des discothèques, ainsi que la date de reprise des concerts en configuration debout. C’est pour quand ? Coronavirus (COVID-19), discothèques et concerts : enfin une bonne nouvelle…
Démarches administratives au décès d’un proche : un guide pour vous aider
Suite au décès d’un proche, de nombreuses démarches administratives doivent être effectuées en peu de temps. Pour vous aider, le gouvernement a lancé un guide qui les récapitule…Un guide pour aider les proches du défuntLe gouvernement a publié un gui…
RGPD : comment protéger les données personnelles des mineurs ?
Le numérique et internet sont devenu des outils incontournables pour les jeunes (inscription dans les écoles, accès à l’information, divertissement, etc.). Il est donc nécessaire de renforcer la protection de leurs données personnelles. Pour cela, la C…
Dispositif Girardin et investissements dans le secteur locatif social – plafonds de loyers et de ressources 2021
Dispositif Girardin et investissements dans le secteur locatif social – plafonds de loyers et de ressources 2021Plafonds de loyers 2021TerritoireLogement socialLogement intermédiaireRéunion et Mayotte7,1910,78Guadeloupe, Martinique Saint Barthélemy et …