DSN : que faire en cas d’erreur ?

Pour rappel, les employeurs doivent déclarer la rémunération nette fiscale de leurs salariés en DSN, notamment afin d’aider l’administration fiscale à établir les déclarations de revenus. Mais que faire en cas d’erreur ? Marche à suivre en cas d’erreur…

Licenciement pour inaptitude : une indemnité automatique ?

Un salarié, licencié pour inaptitude, demande le versement d’indemnités compensatrices et spéciales de licenciement. Ce que l’employeur lui refuse : pour lui, le salarié s’est privé du droit de recevoir ces indemnités en déclinant pas moins de 2 postes…

Impôt sur le revenu : vérifiez vos coordonnées bancaires !

Suite au dépôt de votre déclaration d’impôt sur le revenu 2021, il est possible que l’administration fiscale vous rembourse un trop-versé ou vous réclame un supplément d’impôt… Ce qui nécessite que vos coordonnées bancaires soient à jour. Comment vous …

Exportation de biens à « double usage » : comment faire ?

Tout professionnel souhaitant exporter des biens à « double usage » (produits, logiciels et technologies pouvant être utilisés à des fins civile ou militaire) doit être titulaire d’une licence « biens industriels ». Comment l’obtenir ? Les modalités d’…

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