Vente de titres et clause de non-concurrence : cherchez le salarié…
Parce qu’il estime que la clause de non-concurrence contenue dans le protocole de vente de ses parts sociales n’est pas valide, un dirigeant décide d’en demander l’annulation. Mais a-t-il bien relu sa copie ? Clause de non-concurrence : dirigeant ou sa…
Constructions démontables : le point sur les dispenses de formalités d’urbanisme
Les modalités de dispenses de formalités d’urbanisme viennent être aménagées pour certains types de constructions démontables. Voici ce qu’il faut en retenir ! Dispense de formalités d’urbanisme pour certaines constructions démontables : comment ?En pr…
Vente ambulante sur le littoral : une activité libre ?
Chaque année, de plus en plus de communes prennent des arrêtés visant à interdire ou à réglementer la vente ambulante sur leur littoral. Ces arrêtés sont-ils légaux ?Vente ambulante sur le littoral : quels sont les pouvoirs du maire ?En principe, la ve…
Indice des loyers commerciaux – Année 2021
Indice des loyers commerciaux Année 2021L’indice trimestriel des loyers commerciaux (ILC) est constitué de la somme pondérée d’indices représentatifs de l’évolution des prix à la consommation, de celle des prix de la construction neuve et de celle du c…
Indice du coût de la construction – Année 2021
Indice du coût de la construction Année 2021Indice du coût de la construction (ICC) des immeubles à usage d’habitation (référence 100 au 4ème trimestre 1953).1/ Année 2021PériodeIndiceVariation sur 1 an Moyenne des 4 derniers trimestres4ème trimestre 2…
Indice des loyers des activités tertiaires – Année 2021
Indice des loyers des activités tertiaires Année 2021L’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) est constitué de la somme pondérée d’indices représentatifs du niveau des prix à la consommation, de celui des prix de la construction neuve et de …
Transfert volontaire de contrat de travail : une prime pour tous ?
Des salariés d’une entreprise multisite constatent que, contrairement à eux, des salariés d’un site différent touchent une prime de 13e mois. Ils demandent donc à leur employeur à bénéficier de cette même prime… Ce que ce dernier refuse… Transfert vo…
Coronavirus (COVID-19) : vers l’épilogue des reports d’échéances sociales ?
Depuis le mois de mars 2020, des reports d’échéances sociales sont régulièrement autorisés. Depuis quelques mois, ils sont réservés aux entreprises les plus durement touchées par la crise sanitaire. Et pour les mois de juillet et août 2021 ? Coronaviru…
Coronavirus (COVID-19) : du nouveau concernant l’aide au paiement des cotisations sociales
Les employeurs les plus touchés par la 2e vague de l’épidémie de Covid-19 peuvent bénéficier, sous conditions, d’une exonération et d’une aide au paiement des cotisations sociales. Ce dispositif d’aide au paiement vient d’être reconduit pour les mois d…
Travailleurs indépendants : du nouveau concernant la procédure de médiation de l’Urssaf
La procédure de médiation de l’Urssaf est ouverte aux travailleurs indépendants pour leurs réclamations qui concernent le montant de leurs cotisations. Des précisions viennent d’être apportées à ce sujet… Que faut-il en retenir ? Travailleurs indépenda…