Bailleur commercial : des obligations… sous conditions ?
Parce qu’il constate que le local qu’il loue nécessite l’accomplissement de divers travaux de sécurité, un locataire commercial décide d’en réclamer le paiement à son bailleur. Mais celui-ci s’y refuse, se prévalant (à tort ?) d’une clause du bail qui …
Trésorerie et engagement associatif : quoi de neuf ?
Une série de mesures viennent d’être mises en place pour favoriser l’engagement des bénévoles au sein des associations, ainsi que pour les aider à améliorer leur trésorerie. Lesquelles ? Associations : les mesures pour favoriser l’engagement de bénévol…
Cybercriminalité : comment s’en prémunir ?
En raison du développement de la numérisation de l’économie par le biais du commerce en ligne et du recours au télétravail, la cybercriminalité augmente. Des conseils à destination des TPE et PME viennent d’être publiés pour les aider à renforcer leur …
Brexit : les autorisations de pêche délivrées !
Pour continuer leur activité de pêche dans les eaux anglo-normandes de Jersey et Guernesey à la suite du Brexit, certains navires français se sont vu délivrer des autorisations de pêche temporaires. Jusqu’à quand sont-elles valables ? Brexit et autoris…
Propriété industrielle : à quoi sert le portail « Data INPI » ?
Pour faciliter les démarches des entrepreneurs ou futurs entrepreneurs, l’institut national de la propriété industrielle (INPI) a mis en ligne une base de données, appelée Data INPI, permettant l’accès aux données de propriété industrielle et des entre…
Abattoirs : des contrôles renforcés
Le gouvernement vient de lancer un « plan abattoirs » en 3 volets : « accompagner pour investir », « contrôler » et « sanctionner ». Explications…Que prévoit le « plan abattoirs » ?Accompagner pour investiLe « plan abattoirs », qui s’appuie sur le plan…
Associations : du nouveau concernant la simplification des démarches déclaratives
Pour certaines associations, les démarches déclaratives devant être effectuées pour l’embauche de salariés sont source de difficultés. Une simplification de ces formalités est-elle envisageable ? Elargissement du « service emploi association » aux asso…
Du nouveau concernant le remboursement des frais engagés par les télétravailleurs ?
Dans une mise à jour du 25 juin 2021, le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) apporte certaines précisions quant au remboursement par l’employeur des frais professionnels engagés par les salariés au titre du télétravail… Que faut-il en reten…
Télétravail et titres-restaurants : fin de l’histoire
Dans une mise à jour du 25 juin 2021, le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) vient de se prononcer sur la question de savoir si les télétravailleurs doivent bénéficier ou non de titres-restaurants… Que faut-il en retenir ? Télétravail = tit…
Un nouvel avantage en nature pour les salariés qui font garder leurs enfants en crèche ?
Dans une mise à jour du 30 juin 2021, le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) vient créer un nouveau dispositif d’avantage en nature concernant les subventions accordées par l’employeur afin de faciliter l’accès des salariés à un mode de gar…