Tableau des cotisations sociales dues par les vétérinaires – Année 2023
Tableau des cotisations sociales dues par les vétérinairesAnnée 20231/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2023CotisationBase de calculTauxMaladie-maternitéRevenus inférieurs à 17 597 €0 %Revenu…
Transporteurs : vers la fin des retraits de points pour les « petits » excès de vitesse ?
Actuellement, les transporteurs rencontrent des difficultés pour recruter des chauffeurs de poids lourds. Par ailleurs, et en raison de leur activité, ces derniers sont plus exposés à la réalisation de petits excès de vitesse qui peuvent, à terme, les …
L’administration fiscale peut-elle faire des « perquisitions » ?
L’administration fiscale soupçonne une société étrangère d’avoir une activité en France qu’elle ne déclare pas. Pour en avoir le cœur net, elle va, de manière inopinée, lui rendre une petite visite. Une visite dont la société conteste le bienfondé… À t…
CHR : évolution de la formation à l’hygiène alimentaire
Les professionnels du secteur de la restauration doivent suivre une formation en matière d’hygiène alimentaire. Est-il possible de la suivre à distance ?CHR : une formation à l’hygiène… à distance ?Pour rappel, l’hygiène est l’un des sujets les plus se…
Donation de biens ruraux : quelle imposition ?
La transmission d’un patrimoine donne en principe lieu à la perception de droits de mutation. Cependant, de nombreux mécanismes permettent d’en atténuer le montant. L’un d’eux permet, notamment, et sous conditions, de réduire la base imposable des bien…
Achat d’électricité produite par un particulier : un contrat de (trop ?) long terme
L’installation de panneaux photovoltaïques fait partie des pistes de promotion des énergies renouvelables. C’est également un investissement intéressant pour les particuliers qui peuvent se dégager un revenu en vendant tout ou partie de leur production…
Retraite des non-salariés agricoles : bientôt un nouveau mode de calcul !
Le calcul des droits à la retraite des non-salariés agricoles va évoluer pour converger, d’ici quelques années, avec le régime général. Concrètement, qu’est ce qui va changer ?Retraite des non-salariés agricoles : prise en compte des 25 meilleures anné…
Logiciels libres : un atout pour les TPE-PME
Pour les entreprises cherchant à développer leur activité, l’acquisition de matériels et de moyens de production peut s’avérer coûteuse. Et la mise en place de nouveaux logiciels n’y fait pas exception, une licence d’utilisation pouvant s’avérer très o…
Associations : connaissez-vous l’appel à la générosité du public ?
L’appel à la générosité du public est une procédure permettant à certains organismes de solliciter le public pour collecter des fonds. Cette possibilité est encadrée par la loi et obéit donc à des règles particulières. Lesquelles ?Appel à la générosité…
Immatriculation de voitures particulières – Année 2023
Immatriculation de voitures particulièresAnnée 2023 PériodeVariation mensuelleNombre d’immatriculation Janvier 2023- 3,0 %131 500 véhiculesSource :Immatriculations de voitures particulières neuves en janvier 2023 (n° 522…